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Interdiction de logo publicitaire pour les produits financiers risqués lors d’un match de football

Décision de justice
13 juillet 2023
Convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise

Vie du tribunal
22 décembre 2023
Participation du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à la journée d'orientation de l'université Paris Nanterre.

Vie du tribunal
8 décembre 2023
Refus d’autorisation de deux licenciements disciplinaires à la suite d’un mouvement de grève national : les requêtes de la société Ikea rejetées.

Décision de justice
8 décembre 2023
Droit des étrangers et saisine de l’administration par voie électronique

Décision de justice
1 décembre 2023
Le Tribunal se mobilise dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Vie du tribunal
28 novembre 2023
Nuit du droit 2023

Événement
13 septembre 2023
Bilan 2021 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Publication
31 mai 2023
Audience solennelle de rentrée 2023

Vie du tribunal
3 octobre 2023
Audience d'installation 2023

Événement
4 septembre 2023
Un grand succès pour la Nuit du droit 2023

Vie du tribunal
6 octobre 2023
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
23 mai 2023
La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue

Jurisprudence
22 mars 2023
Bilan de l'année 2022 en chiffres clés

Publication
30 juin 2023
Marche commémorative du décès d’Adama Traore

Décision de justice
7 juillet 2023
Retrait et refus de délivrance d’agréments de gardien de fourrière

Décision de justice
4 mai 2023
Ile Seguin dans les Hauts-de-Seine

Décision de justice
8 juin 2023
Jugement signalé n° 2104974, 2109865 du 13 avril 2023

Décision de justice
2 mai 2023
Logement social

Décision de justice
6 février 2023
Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine

Décision de justice
8 juin 2023
Visite des commissaires enquêteurs au tribunal

Vie du tribunal
19 avril 2023
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Décision de justice
3 juillet 2023
Arrêté "couvre-feu" du maire de Clamart

Décision de justice
30 juin 2023

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Nuit du droit 2023

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Logement social

Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine

Visite des commissaires enquêteurs au tribunal

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Arrêté "couvre-feu" du maire de Clamart