Le tribunal suspend la décision de la commune de Gennevilliers de pavoiser le parvis de son hôtel de ville du drapeau palestinien
Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné, à la demande du préfet des Hauts-de-Seine, la suspension de la décision de la commune de Gennevilliers de pavoiser le parvis de l’hôtel de ville du drapeau palestinien, au motif qu'elle est contraire au principe de neutralité qui régit le fonctionnement des services publics.
Le tribunal indique que, compte tenu du contexte international dans lequel s’inscrit la démarche de la commune de Gennevilliers, ce pavoisement ne saurait être analysé, alors que la commune évoque un acte de solidarité envers une nation victime d’une opération militaire et de soutien à la reconnaissance d’un Etat palestinien, comme à un simple soutien humanitaire à la seule population civile palestinienne de Gaza.
Le tribunal rappelle alors que les édifices communaux ne peuvent être utilisés pour afficher des prises de position politiques ou partisanes, y compris en réaction à des contextes internationaux sensibles. Il appartient donc à la commune de retirer le drapeau sans délai.
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