Dernières décisions

Élections municipales : Plusieurs protestations sont rejetées par le tribunal administratif ( Gennevilliers, Gonesse, Persan, et Villiers-le-Bel, Boulogne, Rueil-Malmaison, Goussainville, Montrouge, Clamart, et Garges les Gonesse)

Pour chacune de ces dix communes, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi de protestation d’électeurs ou de candidats.

Élections municipales à Clichy-la-Garenne

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi d’une protestation de la liste « Vivre Clichy » arrivée en deuxième position lors du secon ...

Le tribunal suspend les décisions de pavoiser le parvis des hôtels de ville du drapeau palestinien à Nanterre, Bagneux et Malakoff

Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné, à la demande du préfet des Hauts-de-Seine, la suspension des décisions des communes de Na ...

Urbanisme: Le tribunal administratif annule partiellement le permis de construire délivré par le maire de Sarcelles

Le préfet du Val d’Oise a demandé au tribunal d’annuler le permis de construire délivré par le maire de Sarcelles à l’association En Nour pour la ...

Élections municipales de Belloy-en-France

Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal, saisi par le préfet du Val d’Oise, a rectifié les résultats de élections municipales de Belloy-en-Fr ...

Tours Séquoia et de La Grande Arche du quartier de La Défense

Le juge des référés du tribunal rejette la requête des syndicats s’opposant aux décisions des ministres de la transition écologique, de l’aménagem ...

Suspension d'un permis de construire à Sarcelles

Suspension de l’arrêté du maire de Sarcelles accordant un permis de construire à l’association En Nour

Annulation d'une décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

27 mars 2026

Suspension d'un permis de construire d'un centre cultuel et culturel à Sarcelles

A la demande du préfet du Val-d'Oise, le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Sarcelles accordant un permis de ...

Elections municipales à Cergy

Elections municipales à Cergy : le tribunal confirme le refus du préfet du Val-d'Oise d’enregistrer la liste « Ensemble changeons Cergy »

Élections municipales à Magny-en-Vexin

Élections municipales à Magny-en-Vexin

Zone de paintball à Neuville-sur-Oise

Réalisation d’une zone de paintball à Neuville-sur-Oise : le tribunal rejette la requête de l’association Cergy-Pontoise Environnement opposée au ...

Hôpital Antoine Béclère de Clamart

Les juges des référés du tribunal suspendent l’exécution de l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune a décidé de fermer une ...

Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret

Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret : le tribunal annule la décision de la maire pour vice d’incompétence

Service d'accueil d'urgence "La Montagne Vivra" à Cormeilles-en-Parisis

Fermeture du service d’accueil d’urgence « La Montagne Vivra » à Cormeilles-en-Parisis : le juge des référés du tribunal rejette la requête pour d ...

Protection fonctionnelle accordée à André Santini, maire d’Issy-Les- Moulineaux : le tribunal annule la délibération du conseil municipal

En vertu de l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales, un élu faisant l’objet de poursuites pénales pour des faits qui ...

Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Prisma Média

Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Prisma Média : le tribunal annule la validation de l’accord pour une irrégularité de la procédure d’i ...

Crèche de Noël à Asnières-sur-Seine

Suspension de la décision d'installer une crèche de Noël

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre

Taxe sur les activités numériques du groupe Amazon

Taxe sur les activités numériques : le tribunal administratif ordonne à l’administration fiscale la restitution de 24 millions d’euros au groupe A ...

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Colombes

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Colombes

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Nanterre

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Nanterre

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Gennevilliers

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Gennevilliers

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Bagneux

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Bagneux

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Goussainville

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Goussainville

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Bezons

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Bezons

Journée de mobilisation du 18 septembre 2025

Les juges des référés du tribunal rejettent le référé liberté introduit par l'association Vigie Liberté

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONFIRME LA FERMETURE DEFINITIVE DE LA PATINOIRE « PHILIPPE-CANDELORO » DE COLOMBES

Inaugurée en 1973, la patinoire municipale de Colombes, située au sein du pôle sportif Pierre-Lagravère, était gérée directement par la commune de ...