Référé-liberté : rejet pour défaut d’urgence de la requête dirigée contre l’arrêté du préfet du Val-d’Oise fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation d’un « passe sanitaire ».
La société « Sodiam Exploitation », qui exploite un établissement sous l’enseigne Leclerc dans le centre commercial de Moisselles, a saisi le juge ...