Bilan de l'année 2024 en chiffres clés

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L’ année 2025 sera celle du 25ème anniversaire du tribunal. Cette jeunesse est à l’image du département de son siège, le Val-d’Oise, dont la population est l’une des plus jeunes de métropole.

L’autre département du territoire du tribunal, les Hauts-de-Seine, fait quant à lui la course en tête des départements les plus riches de France. Ces contrastes reflètent l’activité contentieuse du tribunal.

 

Leur dynamisme démographique explique notamment l’importance du contentieux du droit des étrangers, qui représente en 2024 la moitié des 17 500 affaires enregistrées et jugées par le tribunal. Les difficultés d’accès au logement génèrent un autre contentieux important, celui du droit au logement opposable, qui, avec 2 800 recours enregistrés en 2024, n’est malheureusement pas le remède à la crise de production de logements sur ces territoires franciliens.

 

Dans les Hauts-de-Seine, la rareté de l’espace peut accentuer les conflits sur les projets d’urbanisme comme celui de l’île Seguin à Boulogne-Billancourt ou celui de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry. Les réserves foncières encore disponibles dans le Val-d’Oise permettent quant à elles le développement de grands projets d’infrastructure en lien avec la métropole du Grand Paris, à l’origine de contentieux comme celui de l’aménagement du Triangle de Gonesse.

 

Enfin, si les Jeux olympiques n’ont pas occasionné un surcroît d’activité contentieuse, l’été 2024 a néanmoins battu un nouveau record en matière de procédures d’urgence, avec 1 000 décisions rendues en juillet et en août.

 

Les 58 magistrates et magistrats et 74 agentes et agents de greffe du tribunal peuvent être fiers du travail accompli en 2024 et remerciés pour leur engagement au service des justiciables, notamment les plus modestes