Le tribunal censure une sanction disciplinaire déguisée.
Le 9 mai 2020, le chef du pôle du service de psychiatrie du secteur d’Asnières du centre hospitalier spécialisé Roger Prévot a alerté le contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL) sur les conditions d’enfermement de certains patients. Le CGLPL a alors émis des recommandations publiées au journal officiel du 19 juin 2020, constatant « des violations graves des droits de personnes privées de liberté (…) une confusion entre le régime de l’isolement psychiatrique institué par le code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics afin de lutter contre la propagation du covid-19 ».
A la suite d’une enquête administrative interne, ce chef de pôle a été démis de ses fonctions le 7 juillet 2021 par la directrice du centre hospitalier.
S’estimant victime d’une sanction déguisée pour avoir dénoncé une situation attentatoire aux droits fondamentaux des personnes, l’intéressé a contesté la légalité de cette décision.
Le tribunal a considéré que les conclusions de l’enquête administrative interne ayant conduit à la décision contestée, entachée d’un manque d’impartialité, étaient contredites par de nombreux éléments concordants mettant en évidence le professionnalisme du psychiatre lanceur d’alerte.
A cet égard, le tribunal a d’ailleurs relevé que la Défenseure des droits avait analysé la décision attaquée comme paraissant fondée sur des motifs vraisemblablement en lien avec ses alertes au CGLPL, allant même jusqu’à mentionner une mesure « de représailles ».
Le tribunal en a conclu que la décision contestée ne pouvait pas être regardée comme ayant été prise dans l’intérêt du service et revêtait ainsi le caractère d’une sanction disciplinaire déguisée illégale.
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Christelle Oriol, Claire Chabrol