Contacts presse : Christelle Oriol et Claire ChabrolCourriel : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Interdiction de logo publicitaire pour les produits financiers risqués lors d’un match de football
L’injonction notifiée à BeIN Sports par la DGCCRRF est confirmée par le tribunal
Marche commémorative du décès d’Adama Traore
Les juges des référés ne suspendent pas l’interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et du rassemblement prévus samedi 8 juil ...
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Les juges des référés ordonnent deux nouvelles mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, ...
Arrêté "couvre-feu" du maire de Clamart
Le juge des référés rejette les demandes de suspension de l’exécution de l’arrêté « couvre-feu » du maire de Clamart.
Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal annule la modification du plan local d’urbanisme de la commune.
Ile Seguin dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal demande une évaluation des incidences environnementales de la révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt.
Retrait et refus de délivrance d’agréments de gardien de fourrière
Le juge des référés rejette la demande de suspension des décisions du préfet des Hauts-de-Seine.
Jugement signalé n° 2104974, 2109865 du 13 avril 2023
Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal a jugé que saisi d’un recours hiérarchique sur décision d’un inspecteur de travail se prononçant sur ...
Logement social
Carence de la commune de Saint-Cloud en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions infligées par le préfet ...
Gare du Pont de Sèvres de la future ligne de métro n° 15 : le tribunal a sursis à statuer en vue de la régularisation du permis de construire
Par un jugement avant dire-droit du 14 octobre 2022, le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le préfet des Hauts-de-Seine à la ...
