Contacts presse : Christelle Oriol et Claire ChabrolCourriel : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Maison du peuple de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) :
Le tribunal condamne l’Etat à indemniser le groupe Duval pour promesse non tenue
Annulation partielle d’un permis de construire à la suite d’un sursis à exécution n’ayant pas été suivi d’une régularisation.
Séminaire du 17 décembre 2024 avec la faculté de droit de Cergy
Le 17 décembre 2024, le tribunal a organisé un séminaire avec la faculté de droit de Cergy intitulé le « rôle du rapporteur public ».
Match de basket Nanterre 92 contre Hapoël Holon
Pas de huis clos pour les basketteurs
Forum des métiers de l'Université de Paris-Nanterre
Le tribunal a participé au Forum des métiers du droit de l'Université de Paris-Nanterre le 10 décembre 2024
Limitation des promenades de chiens à Rueil-Malmaison
Le maire de Rueil Malmaison peut limiter à quatre le nombre de chiens qu’une seule personne peut promener à certaines heures et dans certaines zon ...
le tribunal administratif a brillamment participé au challenge mobilité
Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine
Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine : le juge des référés- libertés fait usage de ses pouvoirs d’injonction pour garantir la sinc ...
Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit
Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit ayant contribué à la création du groupe Stellantis et à sa cotation à la bourse de N ...
Le droit à l’allaitement dans les entreprises de plus de 100 salariés.
Le tribunal rejette la requête du syndicat CGT-FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise tendant à la réparation du préjudice né de la c ...
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : le juge des référés rejette le troisième référé liberté de la Section française de l’Observatoire international des prisons
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : le juge des référés rejette le troisième référé liberté de la Section française de l’Observatoire intern ...
Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore.
Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et rassemblement du samedi 8 juillet 2023 : après le rejet des procédures en réfé ...
Visite d’une délégation de la préfecture du Val-d’Oise au tribunal
Le 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu une délégation composée de sept agents de la préfecture du Val-d’Oise, dans le ...
Dérogation au repos dominical du Black Friday : l’autorisation délivrée par le préfet est annulée faute de justificatif chiffré.
Toute dérogation à la règle du repos dominical ne peut revêtir qu’un caractère d’exception pour faire face à des situations particulières.
Contestation par les sociétés concessionnaires d’autoroutes des titres exécutoires émis pour le recouvrement de la contribution volontaire exceptionnelle : rejet des 21 requêtes.
Dans le cadre d’un protocole d’accord signé en 2015 avec l’Etat, les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) ont accepté de verser annuellemen ...
Journée internationale des droits des femmes 2024
Table ronde sur la justice au féminin.
Convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise
Signature d’une convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise
Refus d’autorisation de deux licenciements disciplinaires à la suite d’un mouvement de grève national : les requêtes de la société Ikea rejetées.
Interdiction de logo publicitaire pour les produits financiers risqués lors d’un match de football
L’injonction notifiée à BeIN Sports par la DGCCRRF est confirmée par le tribunal
Marche commémorative du décès d’Adama Traore
Les juges des référés ne suspendent pas l’interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et du rassemblement prévus samedi 8 juil ...
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Les juges des référés ordonnent deux nouvelles mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, ...
Arrêté "couvre-feu" du maire de Clamart
Le juge des référés rejette les demandes de suspension de l’exécution de l’arrêté « couvre-feu » du maire de Clamart.
Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal annule la modification du plan local d’urbanisme de la commune.
Ile Seguin dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal demande une évaluation des incidences environnementales de la révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt.
Retrait et refus de délivrance d’agréments de gardien de fourrière
Le juge des référés rejette la demande de suspension des décisions du préfet des Hauts-de-Seine.
Jugement signalé n° 2104974, 2109865 du 13 avril 2023
Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal a jugé que saisi d’un recours hiérarchique sur décision d’un inspecteur de travail se prononçant sur ...
Logement social
Carence de la commune de Saint-Cloud en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions infligées par le préfet ...
Gare du Pont de Sèvres de la future ligne de métro n° 15 : le tribunal a sursis à statuer en vue de la régularisation du permis de construire
Par un jugement avant dire-droit du 14 octobre 2022, le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le préfet des Hauts-de-Seine à la ...
