Contacts presse : Christelle Oriol et Claire ChabrolCourriel : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Carte scolaire de Courbevoie
Commune de Courbevoie : rejet de la demande de suspension de la modification de la carte scolaire.
Communication du préfet du Val-d'Oise sur les réseaux sociaux à propos du contrôle d'une auto-école de Montmorency
Le juge des référés du tribunal rejette la demande de retrait de publications du préfet du Val d’Oise sur les réseaux sociaux relatives à une opér ...
1ère édition du forum des métiers inter-collèges
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a répondu présent
Forum des métiers d’un collège des Hauts-de-Seine
Le tribunal de Cergy-Pontoise participe au forum des métiers d’un collège des Hauts-de-Seine
Séminaire du 28 mars 2025 avec la faculté de droit de Nanterre : « le juge dans la cité »
Le 28 mars 2025, le tribunal a organisé un séminaire avec l’unité de formation et de recherche de droit et science politique de l’Université Paris ...
Guerre des camemberts
Le tribunal valide la mention « Lait origine France (Normandie)» mais censure les mentions «Au bon lait normand» et « Le Bon air de Normandie » su ...
Vaccination à ARN messager « Comirnaty » de Pfizer et maladie de Creutzfeldt-Jakob
Le tribunal écarte la probabilité d’un lien de causalité.
Retrait de fonctions de chef de pôle d’un psychiatre lanceur d’alerte
Le tribunal censure une sanction disciplinaire déguisée.
Agent révoqué et droits de la défense
La procédure est régulière même s'il n'a pas accès à tous les documents confidentiels le concernant
Financement public de la formation professionnelle continue :
La société ESIC devra verser au trésor public près de 3 millions d’euros pour des formations non réalisées.
Journée des métiers du droit organisée par la faculté de droit de Cergy
Participation du tribunal à la journée des métiers du droit organisée par la faculté de droit de Cergy : un après-midi d’échanges fructueux
Le tribunal et la cour administrative d'appel de Versailles signent une convention de médiation avec le CIG de la Petite Couronne
Mosquée de Nanterre : le tribunal intervient en référé
La juge des référés suspend la cession des locaux à l'association Irchad Institut Ibn Badis
Maison du peuple de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) :
Le tribunal condamne l’Etat à indemniser le groupe Duval pour promesse non tenue
Annulation partielle d’un permis de construire à la suite d’un sursis à exécution n’ayant pas été suivi d’une régularisation.
Séminaire du 17 décembre 2024 avec la faculté de droit de Cergy
Le 17 décembre 2024, le tribunal a organisé un séminaire avec la faculté de droit de Cergy intitulé le « rôle du rapporteur public ».
Match de basket Nanterre 92 contre Hapoël Holon
Pas de huis clos pour les basketteurs
Forum des métiers de l'Université de Paris-Nanterre
Le tribunal a participé au Forum des métiers du droit de l'Université de Paris-Nanterre le 10 décembre 2024
Limitation des promenades de chiens à Rueil-Malmaison
Le maire de Rueil Malmaison peut limiter à quatre le nombre de chiens qu’une seule personne peut promener à certaines heures et dans certaines zon ...
le tribunal administratif a brillamment participé au challenge mobilité
Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine
Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine : le juge des référés- libertés fait usage de ses pouvoirs d’injonction pour garantir la sinc ...
Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit
Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit ayant contribué à la création du groupe Stellantis et à sa cotation à la bourse de N ...
Le droit à l’allaitement dans les entreprises de plus de 100 salariés.
Le tribunal rejette la requête du syndicat CGT-FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise tendant à la réparation du préjudice né de la c ...
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : le juge des référés rejette le troisième référé liberté de la Section française de l’Observatoire international des prisons
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : le juge des référés rejette le troisième référé liberté de la Section française de l’Observatoire intern ...
Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore.
Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et rassemblement du samedi 8 juillet 2023 : après le rejet des procédures en réfé ...
Visite d’une délégation de la préfecture du Val-d’Oise au tribunal
Le 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu une délégation composée de sept agents de la préfecture du Val-d’Oise, dans le ...
Dérogation au repos dominical du Black Friday : l’autorisation délivrée par le préfet est annulée faute de justificatif chiffré.
Toute dérogation à la règle du repos dominical ne peut revêtir qu’un caractère d’exception pour faire face à des situations particulières.
Contestation par les sociétés concessionnaires d’autoroutes des titres exécutoires émis pour le recouvrement de la contribution volontaire exceptionnelle : rejet des 21 requêtes.
Dans le cadre d’un protocole d’accord signé en 2015 avec l’Etat, les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) ont accepté de verser annuellemen ...
Journée internationale des droits des femmes 2024
Table ronde sur la justice au féminin.
Convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise
Signature d’une convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise
