Contacts presse : Christelle Oriol et Claire ChabrolCourriel : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Participation du TA à la journée des métiers et du droit de l'université de Cergy
Le 27 janvier 2026, la faculté de droit de l’université Cergy-Paris a organisé une journée des métiers du droit afin de permettre aux étudiants de ...
Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret
Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret : le tribunal annule la décision de la maire pour vice d’incompétence
La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue
Retrouvez la lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°36
Service d'accueil d'urgence "La Montagne Vivra" à Cormeilles-en-Parisis
Fermeture du service d’accueil d’urgence « La Montagne Vivra » à Cormeilles-en-Parisis : le juge des référés du tribunal rejette la requête pour d ...
Protection fonctionnelle accordée à André Santini, maire d’Issy-Les- Moulineaux : le tribunal annule la délibération du conseil municipal
En vertu de l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales, un élu faisant l’objet de poursuites pénales pour des faits qui ...
Remise des diplômes des masters 2 de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Paris Nanterre
Le président a prononcé un discours consacré à l’état de droit.
Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Prisma Média
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Prisma Média : le tribunal annule la validation de l’accord pour une irrégularité de la procédure d’i ...
Forum des métiers du droit 2025
Participation du TA de Cergy-Pontoise au Forum des métiers du droit de l'Université de Nanterre du 9 décembre 2025
Nuit du droit 2025 à Cergy-Pontoise
une soirée ludique autour de la découverte du vocabulaire juridique et des métiers du droit
Audience d'installation 2025
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 25 septembre 2025, une audience dédiée à l’installation solennelle des magistrats nouvellem ...
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre
Taxe sur les activités numériques du groupe Amazon
Taxe sur les activités numériques : le tribunal administratif ordonne à l’administration fiscale la restitution de 24 millions d’euros au groupe A ...
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Colombes
Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Nanterre
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff
Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Bagneux
Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Goussainville
Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Gennevilliers
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Bezons
La nuit du droit 2025 à Cergy
L’évènement se tiendra le jeudi 2 octobre prochain au Tribunal judiciaire de Pontoise à partir de 17 heures.
Journée de mobilisation du 18 septembre 2025
Les juges des référés du tribunal rejettent le référé liberté introduit par l'association Vigie Liberté
LE REFUS DU MAIRE DE MONTROUGE DE METTRE UNE SALLE DE BOXE MUNICIPALE A DISPOSITION
LE REFUS DU MAIRE DE MONTROUGE DE METTRE UNE SALLE DE BOXE MUNICIPALE A DISPOSITION DE l’ASSOCIATION « LION STRIKE BOXING CLUB » EST ILLEGAL
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONFIRME LA FERMETURE DEFINITIVE DE LA PATINOIRE « PHILIPPE-CANDELORO » DE COLOMBES
Inaugurée en 1973, la patinoire municipale de Colombes, située au sein du pôle sportif Pierre-Lagravère, était gérée directement par la commune de ...
Réduction par le département du Val-d’Oise du montant de la prise en charge du coût de la rémunération des auxiliaires de vie
Réduction par le département du Val-d’Oise du montant de la prise en charge du coût de la rémunération des auxiliaires de vie au titre de la prest ...
Le TA de Cergy-Pontoise s'engage pour la sobriété et la responsabilité numérique.
Le TA de Cergy-Pontoise a participé, tout au long du mois de mars, au challenge « Gigadestockage », aux côtés d’autres juridictions administrative ...
Le tribunal suspend la décision de la commune de Gennevilliers de pavoiser le parvis de son hôtel de ville du drapeau palestinien
Droit au logement opposable
Droit au logement opposable : indemnisation du préjudice moral en cas de délai d’attente excessivement long d’un logement social
Réunion de la commission du barreau des Hauts-de-Seine consacrée à la médiation devant les juridictions administratives
Participation de la référente médiation du tribunal à une réunion de la commission du barreau des Hauts-de-Seine consacrée à la médiation devant l ...
Aide personnalisée au logement (APL)
Le seul état de surpeuplement d’un logement ne suffit pas à justifier le refus de l’APL.
