Contacts presse : Christelle Oriol et Claire ChabrolCourriel : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Nuit du droit 2025 à Cergy-Pontoise
une soirée ludique autour de la découverte du vocabulaire juridique et des métiers du droit
Audience d'installation 2025
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 25 septembre 2025, une audience dédiée à l’installation solennelle des magistrats nouvellem ...
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre
Taxe sur les activités numériques du groupe Amazon
Taxe sur les activités numériques : le tribunal administratif ordonne à l’administration fiscale la restitution de 24 millions d’euros au groupe A ...
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Colombes
Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Nanterre
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff
Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Bagneux
Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Goussainville
Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Gennevilliers
Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Bezons
La nuit du droit 2025 à Cergy
L’évènement se tiendra le jeudi 2 octobre prochain au Tribunal judiciaire de Pontoise à partir de 17 heures.
Journée de mobilisation du 18 septembre 2025
Les juges des référés du tribunal rejettent le référé liberté introduit par l'association Vigie Liberté
LE REFUS DU MAIRE DE MONTROUGE DE METTRE UNE SALLE DE BOXE MUNICIPALE A DISPOSITION
LE REFUS DU MAIRE DE MONTROUGE DE METTRE UNE SALLE DE BOXE MUNICIPALE A DISPOSITION DE l’ASSOCIATION « LION STRIKE BOXING CLUB » EST ILLEGAL
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONFIRME LA FERMETURE DEFINITIVE DE LA PATINOIRE « PHILIPPE-CANDELORO » DE COLOMBES
Inaugurée en 1973, la patinoire municipale de Colombes, située au sein du pôle sportif Pierre-Lagravère, était gérée directement par la commune de ...
Réduction par le département du Val-d’Oise du montant de la prise en charge du coût de la rémunération des auxiliaires de vie
Réduction par le département du Val-d’Oise du montant de la prise en charge du coût de la rémunération des auxiliaires de vie au titre de la prest ...
Le TA de Cergy-Pontoise s'engage pour la sobriété et la responsabilité numérique.
Le TA de Cergy-Pontoise a participé, tout au long du mois de mars, au challenge « Gigadestockage », aux côtés d’autres juridictions administrative ...
Le tribunal suspend la décision de la commune de Gennevilliers de pavoiser le parvis de son hôtel de ville du drapeau palestinien
Droit au logement opposable
Droit au logement opposable : indemnisation du préjudice moral en cas de délai d’attente excessivement long d’un logement social
Réunion de la commission du barreau des Hauts-de-Seine consacrée à la médiation devant les juridictions administratives
Participation de la référente médiation du tribunal à une réunion de la commission du barreau des Hauts-de-Seine consacrée à la médiation devant l ...
Aide personnalisée au logement (APL)
Le seul état de surpeuplement d’un logement ne suffit pas à justifier le refus de l’APL.
Bilan de l'année 2024 en chiffres clés
L’ année 2025 sera celle du 25ème anniversaire du tribunal. Cette jeunesse est à l’image du département de son siège, le Val-d’Oise, dont la popul ...
Carte scolaire de Courbevoie
Commune de Courbevoie : rejet de la demande de suspension de la modification de la carte scolaire.
Communication du préfet du Val-d'Oise sur les réseaux sociaux à propos du contrôle d'une auto-école de Montmorency
Le juge des référés du tribunal rejette la demande de retrait de publications du préfet du Val d’Oise sur les réseaux sociaux relatives à une opér ...
1ère édition du forum des métiers inter-collèges
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a répondu présent
Forum des métiers d’un collège des Hauts-de-Seine
Le tribunal de Cergy-Pontoise participe au forum des métiers d’un collège des Hauts-de-Seine
Séminaire du 28 mars 2025 avec la faculté de droit de Nanterre : « le juge dans la cité »
Le 28 mars 2025, le tribunal a organisé un séminaire avec l’unité de formation et de recherche de droit et science politique de l’Université Paris ...
Guerre des camemberts
Le tribunal valide la mention « Lait origine France (Normandie)» mais censure les mentions «Au bon lait normand» et « Le Bon air de Normandie » su ...
Vaccination à ARN messager « Comirnaty » de Pfizer et maladie de Creutzfeldt-Jakob
Le tribunal écarte la probabilité d’un lien de causalité.
