Actualités

Participation du TA à la journée des métiers et du droit de l'université de Cergy

Le 27 janvier 2026, la faculté de droit de l’université Cergy-Paris a organisé une journée des métiers du droit afin de permettre aux étudiants de ...

Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret

Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret : le tribunal annule la décision de la maire pour vice d’incompétence

La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue

Retrouvez la lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°36

Service d'accueil d'urgence "La Montagne Vivra" à Cormeilles-en-Parisis

Fermeture du service d’accueil d’urgence « La Montagne Vivra » à Cormeilles-en-Parisis : le juge des référés du tribunal rejette la requête pour d ...

Protection fonctionnelle accordée à André Santini, maire d’Issy-Les- Moulineaux : le tribunal annule la délibération du conseil municipal

En vertu de l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales, un élu faisant l’objet de poursuites pénales pour des faits qui ...

Fermeture exceptionnelle du tribunal le mercredi 14 janvier 2026 après-midi

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sera exceptionnellement fermé
mercredi 10 décembre 2025 après-midi.

Remise des diplômes des masters 2 de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Paris Nanterre

Le président a prononcé un discours consacré à l’état de droit.

Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Prisma Média

Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Prisma Média : le tribunal annule la validation de l’accord pour une irrégularité de la procédure d’i ...

Crèche de Noël à Asnières-sur-Seine

Suspension de la décision d'installer une crèche de Noël

Forum des métiers du droit 2025

Participation du TA de Cergy-Pontoise au Forum des métiers du droit de l'Université de Nanterre du 9 décembre 2025

Audience solennelle 2025

Le 16 octobre 2025, année de son vingt-cinquième anniversaire, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle, excepti ...

Nuit du droit 2025 à Cergy-Pontoise

une soirée ludique autour de la découverte du vocabulaire juridique et des métiers du droit

Audience d'installation 2025

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 25 septembre 2025, une audience dédiée à l’installation solennelle des magistrats nouvellem ...

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre

Taxe sur les activités numériques du groupe Amazon

Taxe sur les activités numériques : le tribunal administratif ordonne à l’administration fiscale la restitution de 24 millions d’euros au groupe A ...

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Colombes

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Colombes

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Nanterre

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Nanterre

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Bagneux

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Bagneux

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Goussainville

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Goussainville

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Gennevilliers

Drapeau palestinien sur le parvis de l'hôtel de ville de Gennevilliers

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Bezons

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Bezons

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Malakoff

La nuit du droit 2025 à Cergy

L’évènement se tiendra le jeudi 2 octobre prochain au Tribunal judiciaire de Pontoise à partir de 17 heures.

Journée de mobilisation du 18 septembre 2025

Les juges des référés du tribunal rejettent le référé liberté introduit par l'association Vigie Liberté

Permanence téléphonique aide juridictionnelle

Permanence téléphonique

LE REFUS DU MAIRE DE MONTROUGE DE METTRE UNE SALLE DE BOXE MUNICIPALE A DISPOSITION

LE REFUS DU MAIRE DE MONTROUGE DE METTRE UNE SALLE DE BOXE MUNICIPALE A DISPOSITION DE l’ASSOCIATION « LION STRIKE BOXING CLUB » EST ILLEGAL

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONFIRME LA FERMETURE DEFINITIVE DE LA PATINOIRE « PHILIPPE-CANDELORO » DE COLOMBES

Inaugurée en 1973, la patinoire municipale de Colombes, située au sein du pôle sportif Pierre-Lagravère, était gérée directement par la commune de ...

Réduction par le département du Val-d’Oise du montant de la prise en charge du coût de la rémunération des auxiliaires de vie

Réduction par le département du Val-d’Oise du montant de la prise en charge du coût de la rémunération des auxiliaires de vie au titre de la prest ...

Le TA de Cergy-Pontoise s'engage pour la sobriété et la responsabilité numérique.

Le TA de Cergy-Pontoise a participé, tout au long du mois de mars, au challenge « Gigadestockage », aux côtés d’autres juridictions administrative ...