Actualités

Déplacement de Marc Guillaume, Vice-Président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Cergy Pontoise

Le 8 juin 2026, Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire l ...

Élections municipales de Belloy-en-France

Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal, saisi par le préfet du Val d’Oise, a rectifié les résultats de élections municipales de Belloy-en-Fr ...

Tours Séquoia et de La Grande Arche du quartier de La Défense

Le juge des référés du tribunal rejette la requête des syndicats s’opposant aux décisions des ministres de la transition écologique, de l’aménagem ...

Visite pédagogique d’une classe de terminale au tribunal

Le 8 avril 2026, le tribunal a organisé une visite de découverte pour une classe de terminale option "droit et grands enjeux du monde contemporain ...

Suspension d'un permis de construire à Sarcelles

Suspension de l’arrêté du maire de Sarcelles accordant un permis de construire à l’association En Nour

Annulation d'une décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

27 mars 2026

Séminaire du 23 mars 2026

Le 23 mars 2026, le tribunal a organisé un séminaire sur le contentieux administratif du travail la faculté de droit de Cergy. Ce sont nos collèg ...

Suspension d'un permis de construire d'un centre cultuel et culturel à Sarcelles

A la demande du préfet du Val-d'Oise, le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Sarcelles accordant un permis de ...

Elections municipales à Cergy

Elections municipales à Cergy : le tribunal confirme le refus du préfet du Val-d'Oise d’enregistrer la liste « Ensemble changeons Cergy »

Journée internationale des droits des femmes 2026

Table ronde sur le thème des violences faites aux femmes

Élections municipales à Magny-en-Vexin

Élections municipales à Magny-en-Vexin

Zone de paintball à Neuville-sur-Oise

Réalisation d’une zone de paintball à Neuville-sur-Oise : le tribunal rejette la requête de l’association Cergy-Pontoise Environnement opposée au ...

Bilan de l'année 2025 en chiffres clés

2025, l'année de tous les records.

Hôpital Antoine Béclère de Clamart

Les juges des référés du tribunal suspendent l’exécution de l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune a décidé de fermer une ...

Séminaire du 9 février 2026 avec la faculté de droit de Nanterre : « L’accessibilité au juge »

Le 9 février 2025, le tribunal a organisé un séminaire avec l’Université Paris Nanterre intitulé « L’accessibilité au juge ».

Participation du TA à la journée des métiers et du droit de l'université de Cergy

Le 27 janvier 2026, la faculté de droit de l’université Cergy-Paris a organisé une journée des métiers du droit afin de permettre aux étudiants de ...

Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret

Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret : le tribunal annule la décision de la maire pour vice d’incompétence

La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue

Retrouvez la lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°36

Service d'accueil d'urgence "La Montagne Vivra" à Cormeilles-en-Parisis

Fermeture du service d’accueil d’urgence « La Montagne Vivra » à Cormeilles-en-Parisis : le juge des référés du tribunal rejette la requête pour d ...

Protection fonctionnelle accordée à André Santini, maire d’Issy-Les- Moulineaux : le tribunal annule la délibération du conseil municipal

En vertu de l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales, un élu faisant l’objet de poursuites pénales pour des faits qui ...

Fermeture exceptionnelle du tribunal le mercredi 14 janvier 2026 après-midi

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sera exceptionnellement fermé
mercredi 10 décembre 2025 après-midi.

Remise des diplômes des masters 2 de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Paris Nanterre

Le président a prononcé un discours consacré à l’état de droit.

Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Prisma Média

Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Prisma Média : le tribunal annule la validation de l’accord pour une irrégularité de la procédure d’i ...

Crèche de Noël à Asnières-sur-Seine

Suspension de la décision d'installer une crèche de Noël

Forum des métiers du droit 2025

Participation du TA de Cergy-Pontoise au Forum des métiers du droit de l'Université de Nanterre du 9 décembre 2025

Audience solennelle 2025

Le 16 octobre 2025, année de son vingt-cinquième anniversaire, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle, excepti ...

Nuit du droit 2025 à Cergy-Pontoise

une soirée ludique autour de la découverte du vocabulaire juridique et des métiers du droit

Audience d'installation 2025

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 25 septembre 2025, une audience dédiée à l’installation solennelle des magistrats nouvellem ...

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre : le juge des référés ordonne son retrait sous astreinte

Drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de Nanterre

Taxe sur les activités numériques du groupe Amazon

Taxe sur les activités numériques : le tribunal administratif ordonne à l’administration fiscale la restitution de 24 millions d’euros au groupe A ...