Actualités

Journée internationale des droits des femmes 2025

Le 24 mars 2025, dans le cadre de la célébration de la journée internationale des droits des femmes, le tribunal a organisé une conférence-débat s ...

Guerre des camemberts

Le tribunal valide la mention « Lait origine France (Normandie)» mais censure les mentions «Au bon lait normand» et « Le Bon air de Normandie » su ...

Vaccination à ARN messager « Comirnaty » de Pfizer et maladie de Creutzfeldt-Jakob

Le tribunal écarte la probabilité d’un lien de causalité.

Retrait de fonctions de chef de pôle d’un psychiatre lanceur d’alerte

Le tribunal censure une sanction disciplinaire déguisée.

Agent révoqué et droits de la défense

La procédure est régulière même s'il n'a pas accès à tous les documents confidentiels le concernant

Financement public de la formation professionnelle continue :

La société ESIC devra verser au trésor public près de 3 millions d’euros pour des formations non réalisées.

Journée des métiers du droit organisée par la faculté de droit de Cergy

Participation du tribunal à la journée des métiers du droit organisée par la faculté de droit de Cergy : un après-midi d’échanges fructueux

Le tribunal et la cour administrative d'appel de Versailles signent une convention de médiation avec le CIG de la Petite Couronne

Le tribunal et la cour administrative d'appel de Versailles signent une convention de médiation avec le CIG de la Petite Couronne

Mosquée de Nanterre : le tribunal intervient en référé

La juge des référés suspend la cession des locaux à l'association Irchad Institut Ibn Badis

Maison du peuple de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) :

Le tribunal condamne l’Etat à indemniser le groupe Duval pour promesse non tenue

Annulation partielle d’un permis de construire à la suite d’un sursis à exécution n’ayant pas été suivi d’une régularisation.

Annulation partielle d’un permis de construire à la suite d’un sursis à exécution n’ayant pas été suivi d’une régularisation.

Séminaire du 17 décembre 2024 avec la faculté de droit de Cergy

Le 17 décembre 2024, le tribunal a organisé un séminaire avec la faculté de droit de Cergy intitulé le « rôle du rapporteur public ».

Match de basket Nanterre 92 contre Hapoël Holon

Pas de huis clos pour les basketteurs

Fermeture exceptionnelle du tribunal les mardis 24 et 31 décembre 2024 à 16h00

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sera exceptionnellement fermé
les vendredis 22
et 29 décembre
2023 à
16h00.

Forum des métiers de l'Université de Paris-Nanterre

Le tribunal a participé au Forum des métiers du droit de l'Université de Paris-Nanterre le 10 décembre 2024

Fermeture du tribunal le 11 décembre 2024 après-midi

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est exceptionnellement fermé l'après-midi du mercredi 11 décembre 2024

Limitation des promenades de chiens à Rueil-Malmaison

Le maire de Rueil Malmaison peut limiter à quatre le nombre de chiens qu’une seule personne peut promener à certaines heures et dans certaines zon ...

Un permis de construire relatif au projet immobilier sur l’île Seguin est annulé par le tribunal en tant seulement qu’il comporte une illégalité régularisable

Dans ce litige entre des opposants au projet et la commune de Boulogne-Billancourt, deux permis de construire étaient contestés. Le tribunal a est ...

Audience solennelle

Le 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a installé son nouveau président, M. Frédéric Beaufaÿs, et tenu son audience solen ...

Nomination du nouveau président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Par décret du président de la République du 29 août 2024 , Frédéric Beaufaÿs a été nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à c ...

Nuit du droit 2024 à Cergy-Pontoise

Des questions, des cadeaux et beaucoup de bonne humeur à l’occasion d’un quizz juridique festif

Le tribunal valide la légalité de la construction d’un hôtel particulier dans le site inscrit des Quartiers urbains à Neuilly-sur-Seine

La construction d’un hôtel particulier dans le site inscrit des Quartiers urbains à Neuilly-sur-Seine est légale. Le projet s’insère en effet dans ...

La nuit du droit 2024 à Cergy

L’évènement se tiendra le 3 octobre à 17 heures à la faculté de droit de Cergy et sera suivi d’un buffet. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au ...

Audience d'installation 2024

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 2 septembre 2024, une audience dédiée à l’installation solennelle de sa nouvelle première v ...

Fermeture du tribunal le 16 août 2024

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est exceptionnellement fermé le vendredi 16 août 2024

le tribunal administratif a brillamment participé au challenge mobilité

le tribunal administratif a brillamment participé au challenge mobilité

Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine

Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine : le juge des référés- libertés fait usage de ses pouvoirs d’injonction pour garantir la sinc ...

Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit

Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit ayant contribué à la création du groupe Stellantis et à sa cotation à la bourse de N ...

Attribution du marché de la couverture santé des agents du ministère de la transition écologique

La juge des référés précontractuels du tribunal rejette la requête de la MGEN tendant à l’annulation de la procédure d’attribution à la société Al ...

Le droit à l’allaitement dans les entreprises de plus de 100 salariés.

Le tribunal rejette la requête du syndicat CGT-FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise tendant à la réparation du préjudice né de la c ...