Actualités

Un permis de construire relatif au projet immobilier sur l’île Seguin est annulé par le tribunal en tant seulement qu’il comporte une illégalité régularisable

Dans ce litige entre des opposants au projet et la commune de Boulogne-Billancourt, deux permis de construire étaient contestés. Le tribunal a est ...

Audience solennelle

Le 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a installé son nouveau président, M. Frédéric Beaufaÿs, et tenu son audience solen ...

Nomination du nouveau président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Par décret du président de la République du 29 août 2024 , Frédéric Beaufaÿs a été nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à c ...

Fermeture du tribunal le 15 octobre 2024 matin

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est exceptionnellement fermé le matin du mardi 15 octobre 2024

Nuit du droit 2024 à Cergy-Pontoise

Des questions, des cadeaux et beaucoup de bonne humeur à l’occasion d’un quizz juridique festif

Le tribunal valide la légalité de la construction d’un hôtel particulier dans le site inscrit des Quartiers urbains à Neuilly-sur-Seine

La construction d’un hôtel particulier dans le site inscrit des Quartiers urbains à Neuilly-sur-Seine est légale. Le projet s’insère en effet dans ...

La nuit du droit 2024 à Cergy

L’évènement se tiendra le 3 octobre à 17 heures à la faculté de droit de Cergy et sera suivi d’un buffet. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au ...

Audience d'installation 2024

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 2 septembre 2024, une audience dédiée à l’installation solennelle de sa nouvelle première v ...

Fermeture du tribunal le 16 août 2024

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est exceptionnellement fermé le vendredi 16 août 2024

le tribunal administratif a brillamment participé au challenge mobilité

le tribunal administratif a brillamment participé au challenge mobilité

Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine

Campagne électorale à Colombes et Asnières-sur-Seine : le juge des référés- libertés fait usage de ses pouvoirs d’injonction pour garantir la sinc ...

Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit

Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit ayant contribué à la création du groupe Stellantis et à sa cotation à la bourse de N ...

Attribution du marché de la couverture santé des agents du ministère de la transition écologique

La juge des référés précontractuels du tribunal rejette la requête de la MGEN tendant à l’annulation de la procédure d’attribution à la société Al ...

Le droit à l’allaitement dans les entreprises de plus de 100 salariés.

Le tribunal rejette la requête du syndicat CGT-FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise tendant à la réparation du préjudice né de la c ...

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : le juge des référés rejette le troisième référé liberté de la Section française de l’Observatoire international des prisons

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : le juge des référés rejette le troisième référé liberté de la Section française de l’Observatoire intern ...

Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore.

Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et rassemblement du samedi 8 juillet 2023 : après le rejet des procédures en réfé ...

Le tribunal condamne l’Etat pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement

Le tribunal condamne l’Etat pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant été privés d’enseignement ...

Obligation du port d’une tenue vestimentaire commune décidée dans une école de Puteaux

Obligation du port d’une tenue vestimentaire commune décidée dans une école de Puteaux : le juge des référés rejette la demande de suspension de c ...

Visite d’une délégation de la préfecture du Val-d’Oise au tribunal

Le 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu une délégation composée de sept agents de la préfecture du Val-d’Oise, dans le ...

Bilan de l'année 2023 en chiffres clés

L'année 2023 en chiffres clés

Dérogation au repos dominical du Black Friday : l’autorisation délivrée par le préfet est annulée faute de justificatif chiffré.

Toute dérogation à la règle du repos dominical ne peut revêtir qu’un caractère d’exception pour faire face à des situations particulières.

Signature d'une convention de médiation

Signature d'une convention de médiation avec le centre de gestion interdépartemental de la Grande Couronne

Contestation par les sociétés concessionnaires d’autoroutes des titres exécutoires émis pour le recouvrement de la contribution volontaire exceptionnelle : rejet des 21 requêtes.

Dans le cadre d’un protocole d’accord signé en 2015 avec l’Etat, les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) ont accepté de verser annuellemen ...

Rencontre entre le tribunal et le barreau du Val-d’Oise

Le 12 mars 2024, le tribunal et le barreau du Val-d'Oise ont organisé conjointement une première réunion thématique.

Journée internationale des droits des femmes 2024

Table ronde sur la justice au féminin.

Prestation de serment des magistrats du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le tribunal organise sa première cérémonie consacrée à la prestation de serment des magistrats

Le tribunal recrute trois aides à la décision

Le tribunal recrute trois aides à la décision sur des contrats de vacation

Conséquences indemnitaires de l’abandon en 2014 du projet de l’écotaxe poids lourds

Conséquences indemnitaires de l’abandon en 2014 du projet de l’écotaxe poids lourds : le tribunal condamne lourdement l’Etat à indemniser les soci ...

Application par le juge des référés du droit au silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Application par le juge des référés du droit au silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire tel que récemment reconnu par le Conseil Const ...

Convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise

Signature d’une convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise