LE REFUS DU MAIRE DE MONTROUGE DE METTRE UNE SALLE DE BOXE MUNICIPALE A DISPOSITION DE l’ASSOCIATION « LION STRIKE BOXING CLUB » EST ILLEGAL
L’association « LION STRIKE BOXING CLUB » (LSBC), créée en juin 2023, entendait offrir à ses membres une activité sportive jusqu’alors proposée par la section « boxe thaïlandaise » de l’association « LUTTE COMBAT INTEGRAL » (LCI) au sein de la salle de boxe du gymnase municipal Maurice-Arnoux. Le maire de la commune de Montrouge a toutefois refusé de lui accorder des créneaux d’utilisation de cette salle de boxe au cours des deux saisons 2023-2024 et 2024-2025, notamment au motif que cette salle était déjà occupée par l’association LCI.
Saisi de ces deux décisions, le tribunal a rappelé que l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que la mise à disposition d’un local communal à une association ne peut être refusée que pour des motifs tirés des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public et à condition qu’il ne soit pas porté atteinte au principe d’égalité de traitement entre les personnes intéressées. Il a jugé dans le cas de l’association LSBC que la commune n’établissait pas qu’un partage des créneaux entre les deux associations au sein de la salle de boxe aurait été impossible et ne justifiait d’aucune raison sérieuse pouvant expliquer une telle différence de traitement entre celles-ci. Il a donc annulé les deux décisions.
Par ailleurs, le tribunal a considéré que cette illégalité engage la responsabilité de la commune pour faute et a décidé de condamner la commune à indemniser l’association LSBC au titre de la saison 2023-2024, à hauteur d’une somme de 3.764 euros, en réparation des préjudices matériels et moraux subis par l’association.
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Christelle Oriol, Claire Chabrol