Saisine en urgence du juge des référés

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Suspension de la décision d'installer une crèche de Noël

Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal suspend l'exécution de la décision du maire de la commune d'Asnières-sur-Seine d'installer une crèche de Noël dans le hall de l'hôtel de ville.

Contacts presse :      

Christelle Oriol, Claire Chabrol : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr