Rejet du référé liberté introduit par l'association Vigie Liberté

Décision de justice
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Les juges des référés du tribunal rejettent le référé liberté introduit par l'association Vigie Liberté

Les juges des référés du tribunal rejettent la requête en référé liberté de l'association Vigie Liberté tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2025-1099 du 17 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'aéronefs équipés de deux caméras afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre d'une opération de sécurité publique à l'occasion de la journée de mobilisation du 18 septembre 2025 de 7 heures à 21 heures sur l'ensemble du département du Val-d'Oise.

Contacts presse :

Christelle Oriol, Claire Chabrol

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr