Le tribunal condamne l’Etat à indemniser le groupe Duval pour promesse non tenue
Dans le cadre de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris », co-organisé par l’Etat et la métropole du Grand Paris, le jury, par décision du 18 octobre 2017, a retenu le projet porté par le groupement mandaté par la société Groupe Duval pour réhabiliter la maison du peuple de Clichy-la-Garenne, classée monument historique, via l’adjonction d’une tour de 96 mètres.
Près de deux ans après, le 20 septembre 2019, le ministre de la culture a annoncé par voie de presse que l’Etat s’opposerait finalement à la réalisation du projet en l’état. Estimant avoir subi un lourd préjudice financier, les sociétés du groupe Duval ont saisi le tribunal d’une requête indemnitaire dirigée contre l’Etat et la commune de Clichy-la-Garenne.
Le tribunal a jugé que la responsabilité de la commune n’était pas engagée, au motif qu’elle n’avait pas de devoir de conseil et d’information vis-à-vis du groupe Duval, alors même qu’elle n’ignorait pas les réticences de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). En revanche, le tribunal a estimé qu’en ne s’opposant pas aux études préalables et à la cession de la maison du peuple au groupe Duval et sans l’informer des réserves de la DRAC, l’Etat avait engagé sa responsabilité pour promesse non tenue. Il a écarté le motif d’intérêt général invoqué par l’Etat, dès lors que deux années s’étaient écoulées entre la désignation du lauréat, en toute connaissance de cause des contraintes architecturales existantes, et l’abandon définitif du projet.
Le tribunal a cependant jugé que les sociétés du groupe Duval, professionnelles de l’immobilier bénéficiant de conseils d’experts, avaient également fait preuve d’imprudence en mobilisant des dépenses importantes pour la rénovation de la maison du peuple sans s’assurer au préalable que les conditions suspensives, tenant notamment à l’obtention des autorisations administratives sur un immeuble classé monument historique, seraient levées.
Après avoir procédé à un partage de responsabilité, le tribunal a finalement condamné l’Etat au versement d’une indemnité de l’ordre de 500 000 euros en réparation des préjudices subis par le groupe Duval.
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Christelle Oriol, Claire Chabrol
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