Candidatures

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à l’instar des autres juridictions administratives, ne tient pas de liste officielle de médiateurs. Elle tient toutefois à jour une base de données regroupant l’ensemble des candidatures reçues et répondant à ses exigences. Cette base de données est à usage purement interne. L’intégration comme le retrait d’une candidature restent à la discrétion du tribunal administratif et ne saurait, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un recours.

Les candidatures doivent impérativement être adressées par courriel au greffe du tribunal à l'attention de Mme Eve Drevon-Coblence en sa qualité de référente médiation. Une fois intégrées à la base de données, elles seront appréciées au cas par cas, au regard des affaires susceptibles de faire l'objet d'une médiation. Au demeurant, la juridiction a également la possibilité de désigner un médiateur qui ne figure pas dans cette base de données.

« La personne physique qui assure la mission de médiation doit posséder, par l'exercice présent ou passé d'une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige. Elle doit en outre justifier, selon le cas, d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation » (Code de justice administrative – art. R.213-3).

« Le médiateur présente des garanties de probité et d’honorabilité (…), il dispose d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine du litige (…) il justifie d’une formation en médiation ou d’une expérience significative dans ce domaine (…) il est indépendant, loyal, neutre et impartial (…) » (Charte éthique du médiateur dans les litiges administratifs).

Contact

Mme Eve Drevon-Coblence

Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr