Taxe sur les activités numériques : le tribunal administratif ordonne à l’administration fiscale la restitution de 24 millions d’euros au groupe Amazon.
En 2019, la France a instauré une taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFA », au taux de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique, en particulier sur les interfaces numériques qu’ils développent pour mettre en relation des acheteurs et des vendeurs afin d’effectuer des transactions commerciales dites « market places ».
Par un jugement du 23 septembre 2025, le tribunal donne gain de cause au groupe Amazon en jugeant que les programmes « Amazon Prime » et « Expédié par Amazon », non obligatoires, d’accès payant et poursuivant des objectifs propres, sont distincts du cœur de métier du groupe Amazon et de son activité d’interface numérique, avec laquelle ils ne forment pas une seule et même opération économique.
Le tribunal a donc ordonné la restitution au groupe Amazon de la fraction de la taxe sur les services numériques correspondant à ces programmes pour un montant de l’ordre de 24 millions d’euros au titre de l’année 2019.
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