Le tribunal valide la mention « Lait origine France (Normandie)» mais censure les mentions «Au bon lait normand» et « Le Bon air de Normandie » sur les camemberts « Cœur de Lion » et « Le Rustique » qui ne bénéficient pas de l’AOP «fabriqué en Normandie».
Par décision du 13 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a enjoint à la SCA Compagnie des fromages et Richesmonts de se conformer à la règlementation applicable en matière d’appellation d’origine contrôlée (AOP) en cessant de commercialiser les camemberts « Cœur de Lion », « Le Rustique » et « Le Père Normand » sous leur étiquetage actuel « fabriqué en Normandie » qui évoque l’AOP « Camembert de Normandie » alors que ces fromages ne bénéficient pas de cette appellation.
Partant du principe [1] que l’association des termes « camembert » et « Normandie » ne doit pas tromper les consommateurs sur des camemberts proposés à la vente, le tribunal a validé la mention « Lait origine France (Normandie) » sur l’étiquette des fromages « Cœur de Lion » et « Le Rustique », au motif qu’elle figure sur la face arrière de l’emballage en petits caractères et seulement au titre de la liste des ingrédients, n’associant ainsi la Normandie qu’à l’origine du lait utilisé dans le fromage et pas directement à son lieu de production.
En revanche, le tribunal a jugé non conformes les mentions « Au bon lait normand » « Le bon air de la Normandie » et « le camembert le Rustique est élaboré avec du lait collecté en Normandie », dès lors qu’en associant directement la Normandie au terme « camembert », ces expressions sur les camemberts « Cœur de Lion » et « Le Rustique » sont susceptibles d’induire en erreur le consommateur sur le fait que ces fromages bénéficieraient de l’AOP.
Enfin, le tribunal a jugé que si la marque « Le Père Normand » peut laisser penser au consommateur qu’il s’agit d’un camembert de Normandie bénéficiant de l’AOP, elle peut cependant subsister dès lors qu’elle a été déposée en 1955, avant même le dépôt de l’AOP « Camembert de Normandie » en 1994.
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Christelle Oriol, Claire Chabrol : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
[1] Cf. CE, 4 décembre 2023, Minefi c / Société fromagère d’Orbec, n° 462065