Commune de Courbevoie : rejet de la demande de suspension de la modification de la carte scolaire.
Le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget de Lisle et Jean de la Fontaine actant la fermeture à terme de l’école André Malraux.
Saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal a estimé que les arguments développés par un syndicat, une enseignante et une habitante de la commune, mère de deux enfants scolarisés, sur les conséquences de cette décision sur les conditions de la vie scolaire des enfants concernés, sur la situation des enseignants affectés dans l’école André Malraux et sur l’organisation de l’accueil scolaire au niveau de la commune de Courbevoie, n’étaient pas de nature à caractériser une situation d’urgence justifiant la suspension de la délibération contestée.
Le juge des référés avait déjà rejeté, pour défaut d’urgence également, une première demande des requérants le 28 février dernier.
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