Un permis de construire relatif au projet immobilier sur l’île Seguin est annulé par le tribunal en tant seulement qu’il comporte une illégalité régularisable
Dans ce litige entre des opposants au projet et la commune de Boulogne-Billancourt, deux permis de construire étaient contestés. Le tribunal a est ...
Audience solennelle
Le 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a installé son nouveau président, M. Frédéric Beaufaÿs, et tenu son audience solen ...
Nomination du nouveau président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Par décret du président de la République du 29 août 2024 , Frédéric Beaufaÿs a été nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à c ...
Fermeture du tribunal le 15 octobre 2024 matin
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est exceptionnellement fermé le matin du mardi 15 octobre 2024
Nuit du droit 2024 à Cergy-Pontoise
Des questions, des cadeaux et beaucoup de bonne humeur à l’occasion d’un quizz juridique festif
La nuit du droit 2024 à Cergy
L’évènement se tiendra le 3 octobre à 17 heures à la faculté de droit de Cergy et sera suivi d’un buffet. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au ...
Audience d'installation 2024
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 2 septembre 2024, une audience dédiée à l’installation solennelle de sa nouvelle première v ...
Fermeture du tribunal le 16 août 2024
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est exceptionnellement fermé le vendredi 16 août 2024
le tribunal administratif a brillamment participé au challenge mobilité
Visite d’une délégation de la préfecture du Val-d’Oise au tribunal
Le 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu une délégation composée de sept agents de la préfecture du Val-d’Oise, dans le ...
Signature d'une convention de médiation
Signature d'une convention de médiation avec le centre de gestion interdépartemental de la Grande Couronne
Rencontre entre le tribunal et le barreau du Val-d’Oise
Le 12 mars 2024, le tribunal et le barreau du Val-d'Oise ont organisé conjointement une première réunion thématique.
Journée internationale des droits des femmes 2024
Table ronde sur la justice au féminin.
Prestation de serment des magistrats du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le tribunal organise sa première cérémonie consacrée à la prestation de serment des magistrats
Le tribunal recrute trois aides à la décision
Le tribunal recrute trois aides à la décision sur des contrats de vacation
Convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise
Signature d’une convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise
Participation du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à la journée d'orientation de l'université Paris Nanterre.
La journée d’orientation et de professionnalisation.
Le Tribunal se mobilise dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
Si, si les femmes existent
Un grand succès pour la Nuit du droit 2023
Représentation théâtrale "12 jurés en colère" et conférence-débat sur l'acte de juger
Audience solennelle de rentrée 2023
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle le vendredi 29 septembre dernier.
Nuit du droit 2023
Rendez-vous au tribunal le mercredi 4 octobre 2023 à partir de 16 heures
Audience d'installation 2023
Vendredi 1er septembre 2023, s’est tenue l’audience d’installation des seize magistrats nouvellement arrivés au tribunal de Cergy-Pontoise.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Visite des commissaires enquêteurs au tribunal
A l’initiative du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Monsieur Jean-Pierre Dussuet, et dela présidente de la...
Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal
Le 12 décembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ...
Médiation au tribunal
Podcast à voir et à écouter
Audience solennelle de rentrée au tribunal
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle le mercredi 5 octobre dernier.Elle réunissait, autour des magistr...
Un grand succès pour la Nuit du droit
Le 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’est associé à la Nuit du droit en partenariat avec CY Cergy Pa...
Audience d'installation des nouveaux magistrats le 19 septembre 2022
Lundi 19 septembre 2022, s’est tenue la première audience d’installation des magistrats nouvellement arrivés au tribunal,...
Visite de Pontoise
Le 12 septembre 2022, l’association TIC-TAC du tribunal a convié les nouveaux arrivants à une visite guidée du centre hi...
