Le Tribunal se mobilise dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
Si, si les femmes existent
Un grand succès pour la Nuit du droit 2023
Représentation théâtrale "12 jurés en colère" et conférence-débat sur l'acte de juger
Audience solennelle de rentrée 2023
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle le vendredi 29 septembre dernier.
Nuit du droit 2023
Rendez-vous au tribunal le mercredi 4 octobre 2023 à partir de 16 heures
Audience d'installation 2023
Vendredi 1er septembre 2023, s’est tenue l’audience d’installation des seize magistrats nouvellement arrivés au tribunal de Cergy-Pontoise.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal le vendredi 19 mai 2023
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023.
Visite des commissaires enquêteurs au tribunal
A l’initiative du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Monsieur Jean-Pierre Dussuet, et de la présidente de la commission des co ...
Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal
Le 12 décembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ...
Médiation au tribunal
Podcast à voir et à écouter
Audience solennelle de rentrée au tribunal
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle le mercredi 5 octobre dernier.Elle réunissait, autour des magistrats et ...
Un grand succès pour la Nuit du droit
Le 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’est associé à la Nuit du droit en partenariat avec CY Cergy Paris Université. Nou ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats le 19 septembre 2022
Lundi 19 septembre 2022, s’est tenue la première audience d’installation des magistrats nouvellement arrivés au tribunal, en présence de Mme Brigi ...
Visite de Pontoise
Le 12 septembre 2022, l’association TIC-TAC du tribunal a convié les nouveaux arrivants à une visite guidée du centre historique de Pontoise pour ...
Audience solennelle de rentrée du 5 octobre 2022
Le 5 octobre 2022 à 11 heures, aura lieu au tribunal l’audience solennelle de rentrée, en présence de Christophe Chantepy, président de la section ...
La Nuit du droit du 4 octobre 2022
Organisée depuis 2017, la Nuit du droit célèbre, chaque 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de la Vème République. Objectif : Mieux faire ...
En bref : le tribunal participe à son premier théâtre forum
Le 14 mars 2022, avec le soutien de Mme Bobo, secrétaire générale adjointe du Conseil d’Etat, et du CFJA, le tribunal, soutenu par sa cellule de v ...
En bref : le tribunal participe à son premier DuoDay !
Dans le cadre de sa première participation au DuoDay, le tribunal se mobilise et accueille deux personnes en situation de handicap.
Signature d'une convention relative à la médiation
Signature d'une convention sur la médiation au tribunal administratlf de Cergy
Covid 19 - Modalités d’accueil et de fonctionnement du tribunal à compter du 30 octobre 2020.
Sous réserve de l’annonce de nouvelles restrictions par les pouvoirs publics, toutes les audiences publiques sont maintenues, dans le respect des ...
Présidence du tribunal
Mme Nathalie Massias prend aujourd'hui ses fonctions de présidente de la juridiction
Covid-19 - Reprise progressive de l'activité du tribunal [Mise à jour au 1er septembre]
Reprise à compter du 11 mai 2020 - Mise à jour à compter du 1er septembre. Le port du masque est désormais obligatoire ainsi que le lavage des mai ...
Audience solennelle au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu une audience solennelle le vendredi 15 novembre 2019 à 11h.
En Bref : reportage au TA de Cergy-Pontoise à l’occasion de l’inauguration de Télérecours Citoyens
Le lundi 25 mars dernier, le Conseil d'Etat a inauguré l'application Télérecours citoyens. En écho à cette inauguration, M. Hermitte, président du ...
Journée internationale des droits des femmes : café juridique autour du mythe d’Antigone
A l'occasion de la journée internationale du droit des femmes, un café juridique a été organisé le 8 mars dernier au sein du tribunal administrati ...
En Bref : Décret du 7 février 2019 modifiant le code justice administrative
Plusieurs dispositions du code de justice administrative, dont certaines concernent les tribunaux administratifs, ont été modifiées par un décret ...
En bref : transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif
Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.
En bref : nouveaux modes de rédaction des décisions
La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) met en place de nouveaux modes de rédact ...
En bref : Généralisation de Télérecours citoyens le 30 novembre 2018
A partir de demain, Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
Ouverture de Télérecours citoyens au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Depuis le 7 mai 2018, les requêtes concernant les contentieux relevant de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise peuvent être d ...
