La société ESIC devra verser au trésor public près de 3 millions d’euros pour des formations non réalisées.
Les sommes consacrées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage représentent une masse financière de l’ordre de 26 milliards d’euros par an – soit plus de 1 % du PIB national. Le code du travail confie aux pouvoirs publics le soin de contrôler le bon usage de ces fonds en vérifiant que les employeurs s’acquittent bien de leurs obligations ou que les dispensateurs de formation délivrent effectivement les prestations pour lesquelles ils sont rémunérés et perçoivent une aide de l’Etat.
Dans le cadre de ce pouvoir de contrôle et après avoir vérifié l’activité de la société ESIC sur trois années, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a, par décision du 21 décembre 2018, réclamé à cette société le versement au Trésor Public une somme de près de 3 millions d’euros, au titre, d’une part, des actions de formation non exécutées, et, d’autre part, de manœuvres frauduleuses.
Pour écarter les griefs soulevés par la société contre la décision du préfet, le tribunal a analysé dans le détail l’intégralité des factures litigieuses qui comportaient d’importantes discordances entre les formations que la société ESIC prétendait avoir dispensées et celles pour lesquelles elle justifiait effectivement de la réalité de leur exécution. En conclusion, le tribunal a validé, pour l’essentiel, la décision du préfet.
Contacts presse :
Christelle Oriol, Claire Chabrol