Le juge des référés rejette la requête du préfet du Val-d’Oise en vue de l’invalidation de la candidature de M. Puech d’Alissac

Décision de justice
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Élections municipales à Magny-en-Vexin

Le 8 mars 2025, le préfet du Val-d’Oise a saisi le tribunal d’un référé liberté pour qu’il prononce l’invalidation de la candidature de M. Puech d’Alissac, actuel maire de Magny-en-Vexin, en sa qualité de tête de la liste « Vivons Magny », en faisant valoir que l’intéressé était inéligible, à défaut d’être électeur de la commune ou de justifier qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes de celle-ci.

Par ordonnance du 10 mars 2026, le juge des référés a rejeté cette requête, sans examiner la condition d’urgence en relevant que les seuls éléments apportés par le préfet du Val-d’Oise quant à l’éligibilité de M. Puech d’Alissac dans la commune de Magny-en-Vexin ne faisaient pas apparaître une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote.

Le juge des référés a ajouté qu’il appartiendra au juge de l’élection de se prononcer, le cas échéant, à l’issue du scrutin, sur l’éventuelle inéligibilité de M. Puech d’Alissac et, dans l'affirmative, sur son éventuelle influence sur sa sincérité.

Contacts presse :        

Christelle Oriol, Julie Pariset :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr