Conseil de juridiction du TA de Cergy le 15 octobre 2026

Vie du tribunal
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Le tribunal de Cergy-Pontoise tient son premier conseil de juridiction

A l'ordre du jour de la réunion:

une présentation de l'activité de la juridiction

des focus sur

- la médiation, notamment dans le contentieux de la fonction publique,

- le contentieux de l'urbanisme