Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal, saisi par le préfet du Val d’Oise, a rectifié les résultats de élections municipales de Belloy-en-France du 15 mars 2026.
Constatant une erreur matérielle dans la feuille de proclamation des élus, le tribunal a annulé l’élection de M. Sébastien Ferdinand, proclamé à tort conseiller municipal alors qu’il figurait en seizième position sur la liste majoritaire, et a proclamé élu M. Alain Leroux, candidat placé en huitième position sur cette même liste.
Le tribunal a en revanche rejeté les autres conclusions tendant à contester la régularité des opérations électorales, de l’élection du maire et des adjoints ainsi que de certaines décisions municipales.
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