Nuit du droit 2023
Rendez-vous au tribunal le mercredi 4 octobre 2023 à partir de 16 heures
Audience d'installation 2023
Vendredi 1er septembre 2023, s’est tenue l’audience d’installation des seize magistrats nouvellement arrivés au tribunal de Cergy-Pontoise.
Interdiction de logo publicitaire pour les produits financiers risqués lors d’un match de football
L’injonction notifiée à BeIN Sports par la DGCCRRF est confirmée par le tribunal
Marche commémorative du décès d’Adama Traore
Les juges des référés ne suspendent pas l’interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et du rassemblement prévus samedi 8 juil ...
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Les juges des référés ordonnent deux nouvelles mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, ...
Arrêté "couvre-feu" du maire de Clamart
Le juge des référés rejette les demandes de suspension de l’exécution de l’arrêté « couvre-feu » du maire de Clamart.
Bilan de l'année 2022 en chiffres clés
L'année 2022 en chiffres clés
Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal annule la modification du plan local d’urbanisme de la commune.
Ile Seguin dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal demande une évaluation des incidences environnementales de la révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt.
Bilan 2021 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2021 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Retrait et refus de délivrance d’agréments de gardien de fourrière
Le juge des référés rejette la demande de suspension des décisions du préfet des Hauts-de-Seine.
Jugement signalé n° 2104974, 2109865 du 13 avril 2023
Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal a jugé que saisi d’un recours hiérarchique sur décision d’un inspecteur de travail se prononçant sur ...
Visite des commissaires enquêteurs au tribunal
A l’initiative du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Monsieur Jean-Pierre Dussuet, et dela présidente de la...
La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue
Retrouvez la lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°34
Logement social
Carence de la commune de Saint-Cloud en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions infligées par le préfet ...
Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal
Le 12 décembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ...
Médiation au tribunal
Podcast à voir et à écouter
Centre pénitentiaire de Nanterre
Le juge des référés ordonne huit mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre de ...
Gare du Pont de Sèvres de la future ligne de métro n° 15 : le tribunal a sursis à statuer en vue de la régularisation du permis de construire
Par un jugement avant dire-droit du 14 octobre 2022, le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le préfet des Hauts-de-Seine à la ...
Audience solennelle de rentrée au tribunal
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle le mercredi 5 octobre dernier.Elle réunissait, autour des magistr...
Jugement signalé n° 2000982 du 3 octobre 2022
Par un jugement du 3 octobre 2022, le tribunal a jugé que le défaut d’habilitation d’un agent de la police ou de la gendarmerie nationale à consul ...
Un grand succès pour la Nuit du droit
Le 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’est associé à la Nuit du droit en partenariat avec CY Cergy Pa...
Jugement signalé n° 1903095 du 29 septembre 2022
Par un jugement du 29 septembre 2022, le tribunal a jugé que le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre d’un titre de perc ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats le 19 septembre 2022
Lundi 19 septembre 2022, s’est tenue la première audience d’installation des magistrats nouvellement arrivés au tribunal,...
Visite de Pontoise
Le 12 septembre 2022, l’association TIC-TAC du tribunal a convié les nouveaux arrivants à une visite guidée du centre hi...
Audience solennelle de rentrée du 5 octobre 2022
Le 5 octobre 2022 à 11 heures, aura lieu au tribunal l’audience solennelle de rentrée, en présence de Christophe Chantep...
La Nuit du droit du 4 octobre 2022
Organisée depuis 2017, la Nuit du droit célèbre, chaque 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de la Vème R...
Jugement signalé n° 2103358 du 7 juillet 2022
Par un jugement du 7 juillet 2022, le tribunal a précisé la procédure contentieuse relative aux recours portant sur les demandes d’élection de dom ...
Pratiques commerciales d’une société relatives au droit de rétractation du consommateur : le tribunal valide le principe de sanctions financières mais en réduit le montant.
Au cours des années 2017 et 2018, la direction de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP) - anciennement DGCCRF - a é...
