Le 8 juin 2026, Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire le point sur la situation et l’activité de la juridiction administrative cergy-pontaine.
Protéger l’État de droit et les libertés publiques, tel est le rôle de la justice administrative, qui permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester une décision de l’administration (Gouvernement, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics ou chargés d’une mission d’intérêt public, etc.).
Gérées par le Conseil d’État, les juridictions administratives sont présentes sur tout le territoire : 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile, le Tribunal du stationnement payant et le Conseil d’État. Elles emploient plus de 4 200 personnes et ont rendu en 2025 près de 500 000 décisions de justice.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Entre mai 2025 et avril 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé 22 336 affaires, dont 7 456 en urgence (référés). Juge de proximité, le tribunal est saisi de recours en lien avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire.
Ces dernières années, le tribunal a ainsi jugé de nombreuses affaires, le plaçant au cœur de la vie locale comme, par exemple, dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement (projet d’une zone de paintball à Neuville-sur-Oise), des libertés fondamentales (conditions de détentions dans le centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine), de la santé (fermeture partielle de l’hôpital Antoine Béclère de Clamart), , des élections municipales (enregistrement de la liste « Ensemble changeons Cergy).
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est aussi régulièrement au cœur des enjeux économiques de son territoire. Il s’est récemment prononcé sur différentes affaires concernant le travail (plan de sauvegarde pour l’emploi de Prima Média), la fiscalité (« taxe GAFA » des grandes entreprises comme Amazon), les infrastructures (réaménagement des Tours Séquoia et de La Grande Arche du quartier de La Défense) et la propriété industrielle (AOP « Camembert de Normandie »).
Enfin, en tant qu’acteur de la vie locale, le tribunal s’investit pour faire découvrir la justice administrative, son organisation, ses missions et ses métiers au plus grand nombre. Il participe à la formation des juristes de demain, grâce aux liens qu’il tisse avec les lycées et les universités de Cergy-Pontoise et de Nanterre, notamment à travers l’organisation de visites « découverte » de la juridiction ou de séminaires thématiques.
Christelle Oriol, Julie Pariset :
communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr