Commune de Sarcelles

Décision de justice
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Suspension de l’arrêté du maire de Sarcelles accordant un permis de construire à l’association En Nour

Par arrêté du 20 janvier 2026, le maire de Sarcelles a accordé un permis de construire à l’association En Nour en vue de la construction d’un centre culturel et d’un logement, situés rue de Champagne.

Saisi par le préfet du Val-d’Oise, le juge des référés, a jugé que le recours du préfet était recevable et a ordonné le 7 avril 2026 la suspension de ce permis de construire, estimant que le nombre de places de stationnement des véhicules motorisés prévu par le projet pourrait ne pas respecter l’article 15 du règlement de la zone UC du plan local d’urbanisme de la commune de Sarcelles.

 

Contacts presse :        

Christelle Oriol, Julie Pariset :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr