Elections municipales à Cergy : le tribunal confirme le refus du préfet du Val-d'Oise d’enregistrer la liste « Ensemble changeons Cergy »
Le 9 mars 2025, M. H… a saisi le tribunal d’une requête dirigée contre le refus verbal du préfet du Val-d’Oise d’enregistrer la liste « Ensemble changeons Cergy », en faisant valoir qu’il n’était pas motivé.
Par jugement du 11 mars 2026, le tribunal a relevé que le préfet était tenu de refuser d’enregistrer cette liste dès lors que le responsable de la liste n’avait pas déposé en préfecture avant le 26 février 2026 18 heures, le formulaire relatif à la liste de l’ensemble des candidats qu’il représentait ni le formulaire de déclaration individuelle de l’une des colistières qui s’était bornée à adresser sa candidature par courriel.
Le tribunal a donc écarté le moyen de M. H… comme inopérant, le préfet du Val-d'Oise étant en situation de compétence liée pour refuser d’enregistrer sa liste, et a rejeté sa requête.
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