Les juges des référés du tribunal suspendent l’exécution de l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune a décidé de fermer une partie du bâtiment Jean Hamburger.
Saisis en urgence par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), les juges des référés du tribunal ont décidé en formation élargie de suspendre l’exécution de cet arrêté.
Au motif d’un risque d’incendie persistant au sein de l’hôpital Antoine Béclère de Clamart, le maire de la commune a décidé, par arrêté du 13 novembre 2025, de fermer temporairement une partie du bâtiment Jean Hamburger.
En premier lieu, ils ont estimé que la condition d’urgence était remplie dès lors que l’hôpital Antoine Béclère représente 13 % de l’offre sanitaire du département des Hauts-de-Seine et qu’une fermeture temporaire du bâtiment Jean Hamburger, à durée nécessairement indéterminée compte tenu des travaux à entreprendre et de leur coût, déstabiliserait l’offre de soins du département, les structures franciliennes étant saturées en période hivernale. Les juges des référés ont également relevé que la fermeture partielle envisagée aurait des conséquences irréversibles sur l’ensemble de l’hôpital, tributaire des activités développées dans le bâtiment fermé, notamment la réanimation et la chirurgie. Enfin, ils ont jugé qu’il ne pouvait être reproché à l’AP-HP, engagée dans un schéma directeur de planification des travaux à entreprendre jusqu’en 2033, de s’être elle-même placée dans la situation d’urgence invoquée.
En second lieu, les juges des référés ont estimé que deux moyens étaient de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué : tout d’abord, l’absence de mise en demeure préalable prévue par l’article L. 143-3 du code de la construction et de l'habitation ; ensuite une erreur d'appréciation au regard des risques encourus, qui n’apparaissent pas imminents : le départ de feu intervenu le 1er septembre 2025, sur lequel le maire de Clamart s’est en partie fondé, ne concernait pas le bâtiment Jean Hamburger, tandis que le risque lié aux problèmes de désenfumage et de résistance de la structure au feu, identifiés depuis 2018, fait déjà l’objet de mesures de prévention spécifiques.
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