Police - Le maire de Levallois-Perret peut imposer le port d’un masque de protection de manière limitée dans le temps et l’espace.
L'obligation du port d'un masque dans la ville de Levallois-Perret était contestée devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-P ...
Ordonnance signalée du 9 mai 2020 - 2004358
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours de l’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine qui sollic ...
Ordonnance signalée du 5 mai 2020, n°2004187
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Malakoff a ...
Ordonnance signalée du 27 avril 2020 - n°2004144
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Plessis-Rob ...
Ordonnance signalée du 24 avril 2020 - n°2004143
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet des Hauts-de ...
Ordonnance signalée du 21 avril 2020 - n°2003952
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours de détenus de la maison d’arrêt de Nanterre qui sollicitaient l ...
Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux o ...
Jugement signalé du 26 mars 2020 - n°1802215
Le tribunal administratif apporte des précisions quant à la condition de permanence de résidence en France exigée par la loi pour le bénéfice du d ...
Echo à la journée internationale des droits des femmes
Le 9 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, un déjeuner-débat a été organisé autour de la figure de Ruth Bader Gi ...
Jugement signalé du 16 janvier 2020 - n°1904172
Le tribunal administratif juge que l’article 12 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 peut être directement invoqué à l’encontre d’un re ...
Jugement signalé du 5 mars 2020 - n°1811034
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la révocation de M. ..., brigadier de police, prise par le ministre de l’intérieur
Référé-liberté : absence d'interruption des traitements de M. T
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, enjoint au centre hospitalier René Dubos de ne pas inter ...
Fonds de conclusions : Droit du travail et Divers (Logement)
Les thèmes "Droit du travail" et Logement ont été mis à jour
Ordonnance signalée du 4 février 2020
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, ordonne la réalisation d’une expertise dans le cadre de ...
Audience solennelle au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu une audience solennelle le vendredi 15 novembre 2019 à 11h.
Social et travail
- Contenu de l'enquête contradictoire menée par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de licenciemen ...
Travail - Contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un travailleur étranger
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet le contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un trav ...
Ordonnance signalée du 14 janvier 2020
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la suspension des mesures de fouilles corporelles intégrales imposées à un ...
Ordonnances signalées du 7 et 9 janvier 2020
Les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspendent les arrêtés des maires de Courbevoie et Pierrelaye interdisant l’util ...
Ordonnance signalée du 30 décembre 2019
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs à l'arrêté du m ...
Jugement signalé du 12 décembre 2019, n° 1700768, Mme P
Le tribunal administratif apporte des précisions quant aux conséquences fiscales du statut des traducteurs-interprètes, collaborateurs du service ...
Ordonnances signalées du 19 décembre 2019 n° 1915044, 1915047, 1915048, 1915049
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statue sur les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêté ...
Ordonnance signalée du 10 décembre 2019 n°1915420
Le juge des référés reconnaît la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence concernant des ressortissants étranger ...
Jugement signalé du 26 novembre 2019, n°1810100
Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune d'Antony
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à l’arrêté du ma ...
Demande d'avis du 12/11/2019 n°1703279
Interprétation des dispositions de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 relatives au crédit d’impôt, notamment en matière de contribut ...
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune de Courbevoie
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté anti-glyphosate du maire de Courbevoie
Jugement signalé du 5/11/2019 n°1602924
Congé de longue durée pour maladie et moyen de preuve devant l'autorité militaire
Police : arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés d ...
Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" mis à jour
