Rejet de la requête de l'association Cergy-Pontoise Environnement

Décision de justice
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Réalisation d’une zone de paintball à Neuville-sur-Oise : le tribunal rejette la requête de l’association Cergy-Pontoise Environnement opposée au projet

La société Spring Ball a souscrit une déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d’une zone de paintball située 1, rue des Etangs, sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Oise. Par arrêté du 23 janvier 2023, le maire de la commune ne s’est pas opposé à cette déclaration.

 

L’association Cergy-Pontoise Environnement, estimant que ce projet portait atteinte au caractère naturel de l’île des Loisirs de Cergy-Pontoise et à ses espèces protégées, a saisi le tribunal d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 janvier 2023.

 

Le tribunal a rejeté cette requête. Il a jugé d’abord qu’il n’était pas établi que l’installation de quatre containers recouverts de bois et d’une clôture d’environ 22 000 m2 aurait un impact négatif sur les espèces protégées d’oiseaux présentes sur le site et sur leurs habitats. Il a jugé ensuite qu’en l’absence de protection particulière de la zone d’installation du paintball et de la faible ampleur de ses constructions, le projet n’était pas contraire à l’objectif protégé d’aménagement de la « Trame verte et bleue » du plan local d’urbanisme et ne méconnaissait les règles de ce plan destinées à protéger le caractère naturel des sites et la qualité des paysages.


Contacts presse :        

Christelle Oriol, Julie Pariset :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr