Le juge des référés rejette pour défaut d'urgence la requête s'opposant à la fermeture de l'association "La Montagne Vivra"

Décision de justice
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Fermeture du service d’accueil d’urgence « La Montagne Vivra » à Cormeilles-en-Parisis : le juge des référés du tribunal rejette la requête pour défaut d’urgence.

L’association La Montagne Vivra exploite à Cormeilles-en-Parisis un service d’accueil d’urgence pour accueillir quinze garçons et onze filles à partir de onze ans. A la suite d’un contrôle qui a révélé des problèmes de sécurité, le conseil départemental du Val-d'Oise a estimé que ce service ne pouvait plus fonctionner et a prononcé sa cessation définitive par arrêté du 23 décembre 2025.

 

Faute de documents comptables et financiers suffisamment précis pour caractériser un risque de dépôt de bilan et en l’absence, à ce stade, de procédures de licenciement concernant les salariés, le juge des référés, prenant acte de la reprise en charge des jeunes par le conseil départemental du Val-d'Oise, a rejeté pour défaut d’urgence le référé introduit par l’association qui demandait la suspension de cet arrêté de fermeture.


Contacts presse :        

Christelle Oriol, Claire Chabrol :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr