Actualités

Santé : le tribunal suspend l’autorisation de mise sur le marché du « Baclocur », destiné au traitement de l’alcoolo-dépendance

Les juges des référés, saisis par une association de patients, ont suspendu l’exécution de l’autorisation de mise sur le marché, accordée au labor ...

Police - Le maire de Levallois-Perret peut imposer le port d’un masque de protection de manière limitée dans le temps et l’espace.

L'obligation du port d'un masque dans la ville de Levallois-Perret était contestée devant le juge des référés du...

Ordonnance signalée du 9 mai 2020 - 2004358

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours de l’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine qui sollic ...

Ordonnance signalée du 5 mai 2020, n°2004187

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Malakoff a ...

Ordonnance signalée du 27 avril 2020 - n°2004144

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Plessis-Rob ...

Ordonnance signalée du 24 avril 2020 - n°2004143

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet des Hauts-de ...

Ordonnance signalée du 21 avril 2020 - n°2003952

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours de détenus de la maison d’arrêt de Nanterre qui sollicitaient l ...

Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux o ...

Jugement signalé du 26 mars 2020 - n°1802215

Le tribunal administratif apporte des précisions quant à la condition de permanence de résidence en France exigée par la loi pour le bénéfice du d ...

Echo à la journée internationale des droits des femmes

Le 9 mars,
à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, un déjeuner-débat a été...

Jugement signalé du 16 janvier 2020 - n°1904172

Le tribunal administratif juge que l’article 12 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 peut être directement invoqué à l’encontre d’un re ...

Jugement signalé du 5 mars 2020 - n°1811034

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la révocation de M. ..., brigadier de police, prise par le ministre de l’intérieur

Référé-liberté : absence d'interruption des traitements de M. T

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, enjoint au centre hospitalier René Dubos de ne pas inter ...

Fonds de conclusions : Droit du travail et Divers (Logement)

Les thèmes "Droit du travail" et Logement ont été mis à jour

Ordonnance signalée du 4 février 2020

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, ordonne la réalisation d’une expertise dans le cadre de ...

Audience solennelle au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu une audience solennelle le vendredi 15 novembre 2019 à 11h.

Social et travail

- Contenu de l'enquête contradictoire menée par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de...

Travail - Contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un travailleur étranger

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet le contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un trav ...

Ordonnance signalée du 14 janvier 2020

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la suspension des mesures de fouilles corporelles intégrales imposées à un ...

Ordonnances signalées du 7 et 9 janvier 2020

Les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspendent les arrêtés des maires de Courbevoie et Pierrelaye interdisant l’util ...

Ordonnance signalée du 30 décembre 2019

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs à l'arrêté du m ...

Jugement signalé du 12 décembre 2019, n° 1700768, Mme P

Le tribunal administratif apporte des précisions quant aux conséquences fiscales du statut des traducteurs-interprètes, collaborateurs du service ...

Ordonnances signalées du 19 décembre 2019 n° 1915044, 1915047, 1915048, 1915049

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statue sur les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêté ...

Ordonnance signalée du 10 décembre 2019 n°1915420

Le juge des référés reconnaît la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence concernant des ressortissants étranger ...

Jugement signalé du 26 novembre 2019, n°1810100

Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse

Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune d'Antony

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à l’arrêté du ma ...

Demande d'avis du 12/11/2019 n°1703279

Interprétation des dispositions de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 relatives au crédit d’impôt, notamment en matière de contribut ...

Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune de Courbevoie

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté anti-glyphosate du maire de Courbevoie

Jugement signalé du 5/11/2019 n°1602924

Congé de longue durée pour maladie et moyen de preuve devant l'autorité militaire

Police : arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés d ...