Le tribunal recrutera à partir du 1er juillet 2021 des aides à la décision.
Trois contrats d’assistants de justice (temps partiel de 3 jours par semaine) et trois contrats de vacataires (dont un à compter du 1e...
Jugement signalé du 20 avril 2021, n°1706859
Par un jugement du 20 avril 2021, fiché en C+, le tribunal a considéré que l’administration fiscale pouvait imposer, &a...
Travail : le tribunal confirme le plan de sauvegarde de l’emploi concernant la société Tui France
Saisi par le comité social et économique et par 13 salariés de la société Tui France, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recou ...
Santé - Baclofène : légalité des autorisations de mise sur le marché et annulation de la posologie maximale à 80 mg par jour.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirme la légalité des autorisations de mise sur le marché du baclofène prescrit pour lutter contre ...
Fonds de conclusions : Diverses conclusions versées
Les fonds Divers (Comptabilité publique), Etrangers, Fiscal et Urbanisme ont été alimentés
Divers
Comptabilité publique : Les titres de perception tendant à la récupération d’aides d’Etat incompatibles ave...
Etrangers
- Point sur les dispositions applicables aux étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré à Mayotte&g...
Urbanisme
- L’autorité administrative peut se prévaloir de la théorie des adaptations mineures dans le cadre d’une demande d...
Fiscal
- L’article L. 76 B du LPF est-il applicable en cas de reproduction dans la proposition de rectification de renseignements secrets en vertu d...
Référé-liberté : Fermeture administrative de 17 commerces du centre commercial « Les passages de l’Hôtel de Ville » à Boulogne-Billancourt.
Le juge suspend la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la fermeture administrative de dix-sept commerces appartenant au c ...
Référé-liberté : confrontation entre liberté d'expression des médecins en période de crise sanitaire et droit de réponse médiatique de leur hiérarchie
Un professeur des universités – praticien hospitalier a saisi le juge des référés libertés afin qu’i...
Collectivités territoriales
- Élection des conseillers territoriaux d'une commune à un établissement public territorial - Absence de proclamation des r&ea...
Liberté fondamentale : un administré a le droit d’être accompagné par un avocat dans toutes ses démarches
Le juge des référés a enjoint au préfet du Val-d’Oise de permettre aux avocats d’accompagner leurs clients dans leurs démarches auprès de la préfe ...
Jugement signalé du 27 novembre 2020, n°1806996
Par un jugement du 27 novembre 2020, le tribunal a réaffirmé le principe selon lequel une commission départementale de m&eacut...
Jugement signalé du 19 novembre 2020, n°1705755
Le propriétaire et l’entraîneur d’un cheval, disqualifié de la course d’obstacles du grand steeple chase de P...
Prisons : conditions de détention au sein de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine.
Le juge des référés ordonne à l’administration pénitentiaire d’améliorer les conditions de détention au sein de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine.
Jugement signalé du 9 novembre 2020, n°1809175
Une association agréée de protection de l’environnement a demandé au tribunal d’annuler les décisions par l...
Jugement signalé du 10 novembre 2020, n°1708949
Par un jugement du 10 novembre 2020, fiché en C+, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a précisé les conditions d&rsquo...
Covid 19 - Modalités d’accueil et de fonctionnement du tribunal à compter du 30 octobre 2020.
Sous réserve de l’annonce de nouvelles restrictions par les pouvoirs publics, toutes les audiences publiques sont maintenues, dans le respect des ...
Jugement signalé du 15 octobre 2020 - n° 1806094
Une société civile immobilière (SCI) et une association cultuelle, associée majoritaire de cette société,...
Jugement signalé du 12 octobre 2020 - n° 1801064
Un candidat à l’examen du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de l’Université Paris-S...
Environnement : Carrières classées de Meudon
Le tribunal annule l’autorisation spéciale de travaux délivrée à la commune de Meudon pour combler sa carrière classée dite « Docteur Arnaudet »
Urbanisme : Plan local d’urbanisme de Montrouge
Le tribunal administratif annule partiellement le plan local d’urbanisme de la commune de Montrouge.
Environnement : Un maire n’est pas compétent pour adopter un arrêté destiné à interdire l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate
Le préfet du Val-d’Oise a déféré au tribunal trois arrêtés de 2019 et 2020 des maires des communes d...
Ordonnance signalée du 30 septembre 2020 – n° 2009541
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, confirme la décision de l’hôpital Beaujon tendant à la l ...
Arrêté interdisant les activités physiques dans les salles de sport
Le juge des référés demande au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté du 25 septembre 2020 interdisant les activités physiques et sporti ...
Police : Nouvel arrêté du préfet des Hauts-de-Seine sur le port obligatoire du masque
Le juge des référés valide le nouvel arrêté du préfet des Hauts-de-Seine rendant obligatoire le port du masque dans son département.
Police : Le juge des référés demande au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté rendant obligatoire le port du masque dans tout son département
Par un arrêté du 31 août 2020, le préfet des Hauts-de-Seine a rendu le port du masque obligatoire, pour les personnes de ...
Présidence du tribunal
Mme Nathalie Massias prend aujourd'hui ses fonctions de présidente de la juridiction
Covid-19 - Reprise progressive de l'activité du tribunal [Mise à jour au 1er septembre]
Reprise à compter du 11 mai 2020 - Mise à jour à compter du 1er septembre. Le port du masque est désormais obligatoire ainsi que le lavage des mai ...
