Retrait de fonctions de chef de pôle d’un psychiatre lanceur d’alerte
Le tribunal censure une sanction disciplinaire déguisée.
Agent révoqué et droits de la défense
La procédure est régulière même s'il n'a pas accès à tous les documents confidentiels le concernant
Financement public de la formation professionnelle continue :
La société ESIC devra verser au trésor public près de 3 millions d’euros pour des formations non réalisées.
Journée des métiers du droit organisée par la faculté de droit de Cergy
Participation du tribunal à la journée des métiers du droit organisée par la faculté de droit de Cergy : un après-midi d’échanges fructueux
Le tribunal et la cour administrative d'appel de Versailles signent une convention de médiation avec le CIG de la Petite Couronne
Mosquée de Nanterre : le tribunal intervient en référé
La juge des référés suspend la cession des locaux à l'association Irchad Institut Ibn Badis
Maison du peuple de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) :
Le tribunal condamne l’Etat à indemniser le groupe Duval pour promesse non tenue
Annulation partielle d’un permis de construire à la suite d’un sursis à exécution n’ayant pas été suivi d’une régularisation.
Séminaire du 17 décembre 2024 avec la faculté de droit de Cergy
Le 17 décembre 2024, le tribunal a organisé un séminaire avec la faculté de droit de Cergy intitulé le « rôle du rapporteur public ».
Match de basket Nanterre 92 contre Hapoël Holon
Pas de huis clos pour les basketteurs
Forum des métiers de l'Université de Paris-Nanterre
Le tribunal a participé au Forum des métiers du droit de l'Université de Paris-Nanterre le 10 décembre 2024
Limitation des promenades de chiens à Rueil-Malmaison
Le maire de Rueil Malmaison peut limiter à quatre le nombre de chiens qu’une seule personne peut promener à certaines heures et dans certaines zon ...
Un permis de construire relatif au projet immobilier sur l’île Seguin est annulé par le tribunal en tant seulement qu’il comporte une illégalité régularisable
Dans ce litige entre des opposants au projet et la commune de Boulogne-Billancourt, deux permis de construire étaient contestés. Le tribunal a est ...
Audience solennelle
Le 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a installé son nouveau président, M. Frédéric Beaufaÿs, et tenu son audience solen ...
Nomination du nouveau président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Par décret du président de la République du 29 août 2024 , Frédéric Beaufaÿs a été nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à c ...
Nuit du droit 2024 à Cergy-Pontoise
Des questions, des cadeaux et beaucoup de bonne humeur à l’occasion d’un quizz juridique festif
Le tribunal valide la légalité de la construction d’un hôtel particulier dans le site inscrit des Quartiers urbains à Neuilly-sur-Seine
La construction d’un hôtel particulier dans le site inscrit des Quartiers urbains à Neuilly-sur-Seine est légale. Le projet s’insère en effet dans ...
La nuit du droit 2024 à Cergy
L’évènement se tiendra le 3 octobre à 17 heures à la faculté de droit de Cergy et sera suivi d’un buffet. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au ...
Audience d'installation 2024
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 2 septembre 2024, une audience dédiée à l’installation solennelle de sa nouvelle première v ...
le tribunal administratif a brillamment participé au challenge mobilité
Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit
Demandes de déplafonnement des honoraires de cabinets d’audit ayant contribué à la création du groupe Stellantis et à sa cotation à la bourse de N ...
Attribution du marché de la couverture santé des agents du ministère de la transition écologique
La juge des référés précontractuels du tribunal rejette la requête de la MGEN tendant à l’annulation de la procédure d’attribution à la société Al ...
Le droit à l’allaitement dans les entreprises de plus de 100 salariés.
Le tribunal rejette la requête du syndicat CGT-FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise tendant à la réparation du préjudice né de la c ...
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : le juge des référés rejette le troisième référé liberté de la Section française de l’Observatoire international des prisons
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine : le juge des référés rejette le troisième référé liberté de la Section française de l’Observatoire intern ...
Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore.
Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et rassemblement du samedi 8 juillet 2023 : après le rejet des procédures en réfé ...
Le tribunal condamne l’Etat pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement
Le tribunal condamne l’Etat pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant été privés d’enseignement ...
Obligation du port d’une tenue vestimentaire commune décidée dans une école de Puteaux
Obligation du port d’une tenue vestimentaire commune décidée dans une école de Puteaux : le juge des référés rejette la demande de suspension de c ...
Visite d’une délégation de la préfecture du Val-d’Oise au tribunal
Le 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu une délégation composée de sept agents de la préfecture du Val-d’Oise, dans le ...
Bilan de l'année 2023 en chiffres clés
L'année 2023 en chiffres clés
Dérogation au repos dominical du Black Friday : l’autorisation délivrée par le préfet est annulée faute de justificatif chiffré.
Toute dérogation à la règle du repos dominical ne peut revêtir qu’un caractère d’exception pour faire face à des situations particulières.
