Jugement signalé n° 2203670 du 20 mai 2022
Elections départementales à Goussainville : le tribunal rejette la saisine de la commission nationale des comptes de campagne dirigée contre un bi ...
Triangle de Gonesse : le tribunal rejette le recours exercé par plusieurs associations de défense de l’environnement contre le permis de construire d’une gare ferroviaire.
Plusieurs associations de défense de l’environnement, nationales et locales, ont saisi le tribunal pour obtenir l’annulation du ...
La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue
Retrouvez la lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Retrouvez toutes les lettres du tribunal
En bref : le tribunal participe à son premier théâtre forum
Le 14 mars 2022, avec le soutien de Mme Bobo, secrétaire générale adjointe du Conseil d’Etat, et du CFJA, le tribunal, s...
Jugement signalé du 4 mars 2022 n°1912836 et suivants : licenciement obligatoire d'une assistante maternelle municipale en cas de modification substantielle de son contrat de travail
Par un jugement du 4 mars 2022, le tribunal a jugé que le maire d’une commune était tenu de licencier les assistantes maternell...
Jugement signalé du 11 février 2022 n°2105668
Par un jugement du 11 février 2022, le tribunal a jugé que les locaux d’un centre de traitement de données (data center)...
Jugement signalé du 14 janvier 2022 n°1908689
Par un jugement du 14 janvier 2022, le tribunal a jugé que le congé de formation professionnelle d’un fonctionnaire prolong&eac...
Référé-suspension : le tribunal ne suspend pas l’obligation de porter le masque en extérieur dans le département des Hauts-de-Seine
Un particulier a saisi le juge des référés d’un recours tendant à la suspension de l’arrêté du...
Le tribunal recrute des aides à la décision
Le tribunal recrute quatre aides à la décision à temps partiel ou complet pour une prise de poste immédiate.
En bref : le tribunal participe à son premier DuoDay !
Dans le cadre de sa première participation au DuoDay, le tribunal se mobilise et accueille deux personnes en situation de handicap.
Jugement signalé du 15 novembre 2021 n°2101137
Par un jugement du 15 novembre 2021, le tribunal a estimé que l’article L. 313-15 (actuel article L. 435-3) du code de l'entrée et du séjour des é ...
Le tribunal recrutera deux stagiaires à partir du 1er janvier 2022
Le tribunal recrute deux étudiants de niveau M2 spécialisés dans le contentieux administratif à compter du 1er janvier 2022 et de préférence pour ...
Le tribunal recrutera deux aides à la décision à partir du 1er janvier 2022
Le tribunal recrute deux aides à la décision sur des contrats de vacation à temps partiel ou complet pour une durée maximale d’un an et une prise ...
Jugement signalé du 21 octobre 2021 n°1809827
Par un jugement du 21 octobre 2021, le tribunal a annulé la décision de licenciement d’une agente publique stagiaire au motif qu’elle était interv ...
Environnement : annulation des arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine
Le maire d’une commune ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des déchets pour réglementer ...
Référé-suspension : conséquences du non-respect de l’obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie
Un agent public hospitalier ne peut être suspendu de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale lorsqu’il est en congé maladie.
Référé-liberté : l’obligation vaccinale contre la covid-19 imposée aux agents territoriaux des crèches municipales ne constitue pas une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée
Le syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine a saisi le juge du référé-liberté d’un recours tendant à la su...
Référé-liberté : rejet pour défaut d’urgence de la requête dirigée contre l’arrêté du préfet du Val-d’Oise fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation d’un « passe sanitaire ».
La société « Sodiam Exploitation », qui exploite un établissement sous l’enseigne Leclerc dans le centre com...
Référé-liberté : suspension partielle de l’arrêté du 14 août 2021 du préfet des Hauts-de-Seine fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation d’un « passe sanitaire ».
Saisi par la société Levallois Distribution et Mme B..., le juge des référés a suspendu l’arrêté du 14 août 2021 du préfet des Hauts-de-Seine en t ...
Bilan 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Jugement signalé du 5 juillet 2021 n° 1914532
Par un jugement du 5 juillet 2021, le tribunal a condamné le département des Hauts-de-Seine à réparer les préjudices subis par les requérants du f ...
Signature d'une convention relative à la médiation
Signature d'une convention sur la médiation au tribunal administratlf de Cergy
Le tribunal recrutera à partir du 1er juillet 2021 des aides à la décision.
Trois contrats d’assistants de justice (temps partiel de 3 jours par semaine) et trois contrats de vacataires (dont un à compter du 1e...
Jugement signalé du 20 avril 2021, n°1706859
Par un jugement du 20 avril 2021, fiché en C+, le tribunal a considéré que l’administration fiscale pouvait imposer, &a...
Travail : le tribunal confirme le plan de sauvegarde de l’emploi concernant la société Tui France
Saisi par le comité social et économique et par 13 salariés de la société Tui France, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recou ...
Santé - Baclofène : légalité des autorisations de mise sur le marché et annulation de la posologie maximale à 80 mg par jour.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirme la légalité des autorisations de mise sur le marché du baclofène prescrit pour lutter contre ...
Fonds de conclusions : Diverses conclusions versées
Les fonds Divers (Comptabilité publique), Etrangers, Fiscal et Urbanisme ont été alimentés
Divers
Comptabilité publique : Les titres de perception tendant à la récupération d’aides d’Etat incompatibles ave...
Etrangers
- Point sur les dispositions applicables aux étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré à Mayotte&g...
