La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue
Retrouvez la lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°34
Logement social
Carence de la commune de Saint-Cloud en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions infligées par le préfet ...
Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal
Le 12 décembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ...
Médiation au tribunal
Podcast à voir et à écouter
Centre pénitentiaire de Nanterre
Le juge des référés ordonne huit mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre de ...
Gare du Pont de Sèvres de la future ligne de métro n° 15 : le tribunal a sursis à statuer en vue de la régularisation du permis de construire
Par un jugement avant dire-droit du 14 octobre 2022, le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le préfet des Hauts-de-Seine à la ...
Audience solennelle de rentrée au tribunal
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle le mercredi 5 octobre dernier.Elle réunissait, autour des magistr...
Jugement signalé n° 2000982 du 3 octobre 2022
Par un jugement du 3 octobre 2022, le tribunal a jugé que le défaut d’habilitation d’un agent de la police ou de la gendarmerie nationale à consul ...
Un grand succès pour la Nuit du droit
Le 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’est associé à la Nuit du droit en partenariat avec CY Cergy Pa...
Jugement signalé n° 1903095 du 29 septembre 2022
Par un jugement du 29 septembre 2022, le tribunal a jugé que le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre d’un titre de perc ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats le 19 septembre 2022
Lundi 19 septembre 2022, s’est tenue la première audience d’installation des magistrats nouvellement arrivés au tribunal,...
Visite de Pontoise
Le 12 septembre 2022, l’association TIC-TAC du tribunal a convié les nouveaux arrivants à une visite guidée du centre hi...
Audience solennelle de rentrée du 5 octobre 2022
Le 5 octobre 2022 à 11 heures, aura lieu au tribunal l’audience solennelle de rentrée, en présence de Christophe Chantep...
La Nuit du droit du 4 octobre 2022
Organisée depuis 2017, la Nuit du droit célèbre, chaque 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de la Vème R...
Jugement signalé n° 2103358 du 7 juillet 2022
Par un jugement du 7 juillet 2022, le tribunal a précisé la procédure contentieuse relative aux recours portant sur les demandes d’élection de dom ...
Pratiques commerciales d’une société relatives au droit de rétractation du consommateur : le tribunal valide le principe de sanctions financières mais en réduit le montant.
Au cours des années 2017 et 2018, la direction de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP) - anciennement DGCCRF - a é...
Jugement signalé n° 2203670 du 20 mai 2022
Elections départementales à Goussainville : le tribunal rejette la saisine de la commission nationale des comptes de campagne dirigée contre un bi ...
Triangle de Gonesse : le tribunal rejette le recours exercé par plusieurs associations de défense de l’environnement contre le permis de construire d’une gare ferroviaire.
Plusieurs associations de défense de l’environnement, nationales et locales, ont saisi le tribunal pour obtenir l’annulation du ...
La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue
Retrouvez la lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Retrouvez toutes les lettres du tribunal
En bref : le tribunal participe à son premier théâtre forum
Le 14 mars 2022, avec le soutien de Mme Bobo, secrétaire générale adjointe du Conseil d’Etat, et du CFJA, le tribunal, s...
Jugement signalé du 4 mars 2022 n°1912836 et suivants : licenciement obligatoire d'une assistante maternelle municipale en cas de modification substantielle de son contrat de travail
Par un jugement du 4 mars 2022, le tribunal a jugé que le maire d’une commune était tenu de licencier les assistantes maternell...
Jugement signalé du 11 février 2022 n°2105668
Par un jugement du 11 février 2022, le tribunal a jugé que les locaux d’un centre de traitement de données (data center)...
Jugement signalé du 14 janvier 2022 n°1908689
Par un jugement du 14 janvier 2022, le tribunal a jugé que le congé de formation professionnelle d’un fonctionnaire prolong&eac...
Référé-suspension : le tribunal ne suspend pas l’obligation de porter le masque en extérieur dans le département des Hauts-de-Seine
Un particulier a saisi le juge des référés d’un recours tendant à la suspension de l’arrêté du...
Le tribunal recrute des aides à la décision
Le tribunal recrute quatre aides à la décision à temps partiel ou complet pour une prise de poste immédiate.
En bref : le tribunal participe à son premier DuoDay !
Dans le cadre de sa première participation au DuoDay, le tribunal se mobilise et accueille deux personnes en situation de handicap.
Jugement signalé du 15 novembre 2021 n°2101137
Par un jugement du 15 novembre 2021, le tribunal a estimé que l’article L. 313-15 (actuel article L. 435-3) du code de l'entrée et du séjour des é ...
Le tribunal recrutera deux stagiaires à partir du 1er janvier 2022
Le tribunal recrute deux étudiants de niveau M2 spécialisés dans le contentieux administratif à compter du 1er janvier 2022 et de préférence pour ...
Le tribunal recrutera deux aides à la décision à partir du 1er janvier 2022
Le tribunal recrute deux aides à la décision sur des contrats de vacation à temps partiel ou complet pour une durée maximale d’un an et une prise ...
