Création d’un parc canin dans le square Marjolin de Levallois-Perret : le tribunal annule la décision de la maire pour vice d’incompétence

En janvier 2022, la maire de Levallois-Perret a décidé d’aménager un parc canin (« caniparc ») dans le square Marjolin.

Saisi par plusieurs riverains, le tribunal a annulé cette décision en jugeant que la maire n’était pas compétente pour décider seule et sans délibération du conseil municipal de l’implantation de cet équipement.

Eu égard à ce motif d’annulation et après avoir écarté tous les autres griefs invoqués, notamment de fond, le tribunal n’a pas ordonné la remise en état du site mais a enjoint à la commune, à supposer qu’elle entende maintenir le projet, de régulariser la situation par un vote du conseil municipal dans un délai de six mois. 

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