Le 9 février 2025, le tribunal a organisé un séminaire avec l’Université Paris Nanterre intitulé « L’accessibilité au juge ».
Ce sont nos collègues Pierre-Henri d’Argenson, président de la 12ème chambre, Christelle Oriol, responsable du pôle des urgences, et Aude Gay-Heuzey, rapporteure publique près la 6ème chambre, qui sont intervenus auprès de M. Sébastien Hourson, directeur du Centre de Recherche en Droit Public, professeur des universités, et de M. Arnaud Sée, professeur de droit public, pour échanger et débattre sur l’accessibilité au juge, au vu notamment de décisions de référés rendues ces derniers mois par le tribunal et d’un dossier de fond transmis aux étudiants.
M. d’Argenson a relevé que le juge administratif, surtout en première instance, est aujourd’hui plus accessible qu’il y a vingt ans, sous l’effet conjugué, entre autres, de l’augmentation des actes susceptibles de recours et des téléprocédures. Ce succès de la justice administrative ne va toutefois pas sans poser certaines questions de fond, dans un contexte marqué notamment par une plus grande judiciarisation de la société et le développement de l’intelligence artificielle.
Mme Oriol a ensuite présenté l’activité du pôle des urgences, dont l’activité a été multipliée par deux en un an, avec plus de 6 000 requêtes, ce qui démontre le dynamisme et l’intérêt pour nos concitoyens des procédures d’urgence. Le juge des urgences, parfois premier interlocuteur des requérants, revêt alors une utilité sociale de plus en plus reconnue, dans un contexte où le droit des étrangers et les contentieux sociaux représentent plus de 75 % de nos entrées.
Enfin, Mme Gay-Heuzey a présenté certains des mécanismes spécifiques du droit de l’urbanisme, notamment la notion resserrée de l’intérêt à agir, la cristallisation automatique des moyens, les obligations de notification, la réforme du 26 novembre 2025 quant à l’articulation entre recours gracieux et recours contentieux ou encore la suppression du degré d’appel pour certains types de recours. Il s’agit d’un domaine où l’accès au juge est l’un des plus restreints, le législateur ayant souhaité, ces dernières années, limiter l’inflation des recours et faciliter la construction dans les secteurs en tension pour remédier à la crise du logement.
Les étudiants en master, venus nombreux, ont posé des questions très pertinentes, suscitant ainsi des échanges stimulants avec les magistrats et les professeurs : recours à la médiation pour soulager le juge, appréciation de la notion d’urgence en référés ou encore bouleversement des pratiques contentieuses avec la montée en puissance d’outils comme ChatGPT.
Autant de questions qui illustrent l’importance du juge administratif dans la cité dans un monde en plein bouleversement.
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Christelle Oriol, Julie Pariset :
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