Jugement signalé du 12 décembre 2019, n° 1700768, Mme P
Le tribunal administratif apporte des précisions quant aux conséquences fiscales du statut des traducteurs-interprètes, collaborateurs du service ...
Ordonnances signalées du 19 décembre 2019 n° 1915044, 1915047, 1915048, 1915049
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statue sur les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêté ...
Ordonnance signalée du 10 décembre 2019 n°1915420
Le juge des référés reconnaît la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence concernant des ressortissants étranger ...
Jugement signalé du 26 novembre 2019, n°1810100
Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune d'Antony
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à l’arrêté du ma ...
Demande d'avis du 12/11/2019 n°1703279
Interprétation des dispositions de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 relatives au crédit d’impôt, notamment en matière de contribut ...
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune de Courbevoie
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté anti-glyphosate du maire de Courbevoie
Jugement signalé du 5/11/2019 n°1602924
Congé de longue durée pour maladie et moyen de preuve devant l'autorité militaire
Police : arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés d ...
Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" mis à jour
Jugements signalés du 11/10/2019 - 1903214-1903215
Le tribunal administratif rejette les déférés du préfet du Val-d’Oise dirigés contre les délibérations de la commune et du conseil d’administratio ...
Jugements signalés du 11 octobre 2019 - 1904283-1905643
Le tribunal administratif annule les arrêtés « anti-expulsion » pris par les maires des communes de Bagneux et Gennevilliers
Ordonnance signalée 04/10/2019 n° 1911538 LCH Les Lions
Le juge des référés du tribunal administratif rejette le référé suspension de la SASP LHC Les Lions dirigé contre les décisions invalidant sa part ...
Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées en Août
Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" ont été mis à jour
Ordonnances signalées : 26 août 2019, n°1910034 et 1910057
Le juge des référés du tribunal administratif suspend partiellement l’exécution des arrêtés « Couvre-feu » des maires de Sèvres et Meudon
Marchés et contrats publics
- Quelles sont les causes d’interruption du délai de garantie décennale des constructeurs ?> Lire les conclusions> Lire l...
Les thématiques Fonctions publiques, Marchés publics et Divers (Langue française) ont été mises à jour
Fonctions publiques
- Dans quelles circonstances un agent vacataire sera-t-il regardé comme bénéficiant en réalité d’un CDI ? ...
Jugement signalé : 18 juillet 2019, n° 1902563, M. T.
Le tribunal administratif juge que la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls », n’est pas opposable par les administrés en applic ...
Jugement signalé : 4 juillet 2019, n°1706275
Mise sur le marché du médicament « UVESTEROL ADEC » : suites du jugement annulant la décision de l’ANSM réservant ce médicament à l’usage hospitalier
Travail : Homologation du document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi concernant la société Arjowiggins Security et transmission d’une QPC au CE
Pour la première fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil d’Etat en matière de plan de sauvegarde de ...
Jugement signalé : 28 mai 2019, n°1609853
Le jugement précise le contenu de l'enquête contradictoire devant être menée par l'inspecteur du travail dans le cadre de...
Fonds de conclusion : Annulation proposée pour erreur manifeste d'appréciation à vouloir urbaniser le triangle de Gonesse, consacré à l'exploitation agricole
Le fonds de conclusions a été mis à jour
Jugement signalé : 29 mai 2019, n°1705556
Le tribunal administratif précise les conditions d’application du droit à l’hébergement opposable (DAHO)
Jugement signalé : 29 mai 2019, n°1902445
Le tribunal administratif annule la charte d’amitié signée par les maires d’Arnouville et de Chekher
Contentieux administratif : le tribunal précise les conditions d’application de la jurisprudence Czabaj
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise précise les conditions d’application de la jurisprudence Czabaj en cas de recours gracieux
Santé : le tribunal se prononce sur les conditions de mise sur le marché des médicaments « UVESTEROL ADEC » et « UVESTEROL D 5000 »
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rend deux jugements concernant la mise sur le marché des médicaments « UVESTEROL ADEC » et « UVESTERO ...
Marchés publics : Le tribunal annule un marché public sur déféré du préfet pour bouleversement de l’économie du contrat
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation d’un avenant à un marché public, sur déféré du préfet des Hauts-de-Seine, pour u ...
Jugement signalé : 11 avril 2019 n° 1612108, Communauté de communes Vexin Val de Seine
Le tribunal administratif annule la délibération de la communauté de communes Vexin Val de Seine instaurant le régime de fiscalité professionnelle ...
Jugement signalé : 8 avril 2019, n°1710510 (Tours "Sisters")
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de Puteaux à la société CNIT Développement ...
