Echo à la journée internationale des droits des femmes
Le 9 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, un déjeuner-débat a été...
Jugement signalé du 16 janvier 2020 - n°1904172
Le tribunal administratif juge que l’article 12 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 peut être directement invoqué à l’encontre d’un re ...
Jugement signalé du 5 mars 2020 - n°1811034
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la révocation de M. ..., brigadier de police, prise par le ministre de l’intérieur
Référé-liberté : absence d'interruption des traitements de M. T
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, enjoint au centre hospitalier René Dubos de ne pas inter ...
Fonds de conclusions : Droit du travail et Divers (Logement)
Les thèmes "Droit du travail" et Logement ont été mis à jour
Ordonnance signalée du 4 février 2020
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, ordonne la réalisation d’une expertise dans le cadre de ...
Social et travail
- Contenu de l'enquête contradictoire menée par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de...
Travail - Contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un travailleur étranger
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet le contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un trav ...
Ordonnance signalée du 14 janvier 2020
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la suspension des mesures de fouilles corporelles intégrales imposées à un ...
Ordonnances signalées du 7 et 9 janvier 2020
Les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspendent les arrêtés des maires de Courbevoie et Pierrelaye interdisant l’util ...
Ordonnance signalée du 30 décembre 2019
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs à l'arrêté du m ...
Jugement signalé du 12 décembre 2019, n° 1700768, Mme P
Le tribunal administratif apporte des précisions quant aux conséquences fiscales du statut des traducteurs-interprètes, collaborateurs du service ...
Ordonnances signalées du 19 décembre 2019 n° 1915044, 1915047, 1915048, 1915049
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statue sur les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêté ...
Ordonnance signalée du 10 décembre 2019 n°1915420
Le juge des référés reconnaît la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence concernant des ressortissants étranger ...
Jugement signalé du 26 novembre 2019, n°1810100
Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune d'Antony
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à l’arrêté du ma ...
Demande d'avis du 12/11/2019 n°1703279
Interprétation des dispositions de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 relatives au crédit d’impôt, notamment en matière de contribut ...
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune de Courbevoie
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté anti-glyphosate du maire de Courbevoie
Jugement signalé du 5/11/2019 n°1602924
Congé de longue durée pour maladie et moyen de preuve devant l'autorité militaire
Police : arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés d ...
Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" mis à jour
Jugements signalés du 11/10/2019 - 1903214-1903215
Le tribunal administratif rejette les déférés du préfet du Val-d’Oise dirigés contre les délibérations de la commune et du conseil d’administratio ...
Jugements signalés du 11 octobre 2019 - 1904283-1905643
Le tribunal administratif annule les arrêtés « anti-expulsion » pris par les maires des communes de Bagneux et Gennevilliers
Ordonnance signalée 04/10/2019 n° 1911538 LCH Les Lions
Le juge des référés du tribunal administratif rejette le référé suspension de la SASP LHC Les Lions dirigé contre les décisions invalidant sa part ...
Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées en Août
Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" ont été mis à jour
Ordonnances signalées : 26 août 2019, n°1910034 et 1910057
Le juge des référés du tribunal administratif suspend partiellement l’exécution des arrêtés « Couvre-feu » des maires de Sèvres et Meudon
Marchés et contrats publics
- Quelles sont les causes d’interruption du délai de garantie décennale des constructeurs ?> Lire les conclusions> Lire l...
Les thématiques Fonctions publiques, Marchés publics et Divers (Langue française) ont été mises à jour
Fonctions publiques
- Dans quelles circonstances un agent vacataire sera-t-il regardé comme bénéficiant en réalité d’un CDI ? ...
Jugement signalé : 18 juillet 2019, n° 1902563, M. T.
Le tribunal administratif juge que la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls », n’est pas opposable par les administrés en applic ...
