Le tribunal valide la légalité de la construction d’un hôtel particulier dans le site inscrit des Quartiers urbains à Neuilly-sur-Seine

Décision de justice
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La construction d’un hôtel particulier dans le site inscrit des Quartiers urbains à Neuilly-sur-Seine est légale. Le projet s’insère en effet dans un quartier diversifié sur le plan architectural sans rupture particulière avec le bâti environnant.

Par un jugement du 4 octobre 2024, le tribunal a confirmé la légalité du permis de construire délivré par le maire de Neuilly-sur-Seine pour la construction d’une habitation bourgeoise, à quatre niveaux, d’une hauteur de 14 mètres, dans le périmètre du site inscrit des Quartiers urbains de Neuilly-sur Seine.

Le tribunal a d’abord constaté que le terrain d’assiette du projet était situé dans un tissu urbain diversifié sur le plan architectural, composé à la fois de maisons individuelles, d’équipements collectifs et d’immeubles de gabarits et d’architecture hétérogènes, de style traditionnel ou contemporain.

Il a ensuite considéré, que si, comme l'avait d’ailleurs relevé l'Architecte des bâtiments de France, le projet de construction présentait une hauteur et un gabarit inhabituels pour une habitation individuelle, une telle circonstance n’était pas contraire aux règles d’urbanisme applicables. En effet, l’architecture du projet ne traduit aucune rupture particulière avec le bâti environnant apprécié dans son ensemble.