Le 17 décembre 2024, le tribunal a organisé un séminaire avec la faculté de droit de Cergy intitulé le « rôle du rapporteur public ».
Ce sont nos collègues Jérémy Sitbon et Olivier Gabarda, rapporteurs publics des 3ème et 6ème chambres, qui sont intervenus auprès de MM. Benjamin Defoort et Pierre Bourdon, professeurs des universités en droit public à faculté de droit de Cergy-Pontoise pour expliquer et commenter le travail d’analyse effectué par les rapporteurs publics en s’appuyant sur quelques décisions récentes rendues en 2024 par le tribunal.
MM. Gabarda et Sitbon ont notamment évoqué deux affaires particulièrement sensibles où étaient en cause, d’une part, le retrait d’agrément d’une assistante maternelle pour une suspicion du syndrome du bébé secoué, et, d’autre part, l’indemnisation d’un travailleur handicapé ayant subi pendant plusieurs années des actes de harcèlement sexuel et moral sur son lieu de travail.
Deux affaires plus techniques ont également été mises en avant. L’une en matière contractuelle concernant la recevabilité de conclusions dirigées contre des décisions administratives détachables d’un contrat de droit privé, attaquables devant le juge de l’excès de pouvoir. L’autre concernant les conséquences à tirer de l’annulation contentieuse avec effet rétroactif d’une demande d’autorisation d’exploitation agricole faisant suite à une première autorisation tacite retirée de l’ordre juridique.
Les étudiants en master, venus nombreux, ont posé des questions pertinentes et pointues, suscitant ainsi des échanges stimulants et fructueux avec les rapporteurs publics et les professeurs de droit : charge de la preuve, appréciation des modalités d’indemnisation des préjudices, évolutions attendues de l’office du juge du contrat ou encore imbroglio juridique créé par certaines annulations contentieuses. Autant de questions qui illustrent la richesse et la complexité des affaires jugées par notre tribunal et l’importance du rôle du rapporteur public pour la sécurisation des jugements rendus.
Après un tel succès, rendez-vous est pris pour une deuxième édition en mars 2025, en partenariat, cette fois, avec la faculté de droit de Paris Nanterre.
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