Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu, le 2 septembre 2024, une audience dédiée à l’installation solennelle de sa nouvelle première vice-présidente ainsi que de 10 magistrats nouvellement affectés, entourés de l’ensemble de la communauté juridictionnelle.
Après avoir souligné la variété, tant des formations et des parcours que de l’âge de ces nouveaux collègues, le président du tribunal, M. Jean-Pierre Dussuet, a rappelé que c’est de cette diversité de profils que la juridiction administrative tire une grande partie de sa richesse.
Cette audience d’installation a également été l’occasion, pour certains magistrats, de prêter serment.
La prestation de serment des membres de la juridiction administrative a été instaurée par la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
Les membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs, nommés à compter du 1er janvier 2024, prêtent tous désormais serment devant le vice-président du Conseil d’Etat de « remplir leurs fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de se conduire en tout avec honneur et dignité »,
Quant aux membres de la juridiction administrative déjà en activité à cette date, ils peuvent également prêter publiquement serment pour réaffirmer solennellement les engagements auxquels ils ont souscrit, en conscience, en entrant en fonctions.
Sur la signification, la teneur et l’importance de la prestation de serment des membres de la juridiction administrative, le lecteur pourra utilement consulter le discours d’introduction du vice-président du Conseil d’Etat à la séance de prestation de serment inaugurale des membres du Conseil d’Etat qui s’est tenue le 20 décembre 2023.
Enfin, cette audience a été l’occasion de souhaiter la bienvenue au tribunal aux agents de greffe et aux aides à la décision arrivés récemment.