Le 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a installé son nouveau président, M. Frédéric Beaufaÿs, et tenu son audience solennelle.
Cette audience a réuni, autour des magistrats et du personnel du tribunal, le préfet du Val-d'Oise, des membres des juridictions administratives et judiciaires, des autorités militaires, des représentants des différentes administrations de l’Etat, des collaborateurs du service public de la justice- avocats, experts- des universitaires - ainsi que des autorités religieuses.
Avant les conclusions d’audience solennelle des rapporteurs publics Jérémy Sitbon et Claire Chabrol, qui ont respectivement évoqué le contentieux des aides économiques liées à la crise sanitaire et l’importance de la justice administrative dans les litiges du quotidien, le président du tribunal a rendu un hommage appuyé à son prédécesseur Jean-Pierre Dussuet et souligné que la juridiction peut compter sur une équipe de 58 magistrats, épaulés par 86 agents de greffe et aides à la décision. Malgré des contentieux toujours plus nombreux - 17 000 requêtes attendues fin 2024 contre 12 300 fin 2020 -, le tribunal, fort de l’engagement de tous ses agents, a maintenu ses efforts pour assurer un service public de la justice de qualité. En témoignent notamment les délais de jugement du tribunal, d’un an et 5 mois devant les formations collégiales, en baisse de 56 jours par rapport à la même époque de l’année 2023, les 3 900 décisions rendues en juge unique pendant les 12 mois écoulés, les 3 000 ordonnances rendues en référés pendant la même période et le taux de 97 % de décisions qui constituent la solution définitive du litige.
Pour finir, le président a exposé ses lignes directrices pour l’année 2025, notamment relancer la médiation, créer un bureau d’aide juridictionnelle de plein exercice au sein du tribunal, diffuser l’information de l’activité jurisprudentielle du tribunal en organisant des séminaires périodiques en lien avec les facultés de droit de Cergy et Nanterre, et, enfin, fêter à l’automne prochain le 25ème anniversaire du tribunal.
Contacts presse : Christelle Oriol, Claire Chabrol (communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr)