Toute dérogation à la règle du repos dominical ne peut revêtir qu’un caractère d’exception pour faire face à des situations particulières.
Par un arrêté du 15 novembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a néanmoins accordé une telle dérogation à une société d’assurance pour la journée du dimanche 28 novembre 2021, faisant suite au week-end dit du « Black Friday », en admettant qu’un tel évènement pouvait engendrer une augmentation significative des ventes de véhicules.
Saisi par le syndicat CGT de la société d’une demande d’annulation de cet arrêté, le tribunal a jugé qu’en l’absence de justificatif chiffré attestant de l’augmentation d’activité annoncée, il n’a pas été démontré que la dérogation accordée aurait été nécessaire au fonctionnement normal de l’entreprise. Le tribunal a également jugé qu’il n’était pas davantage établi que le repos simultané de l'ensemble du personnel de la société, le 28 novembre 2021, aurait été préjudiciable au public au sens du code du travail.
En conséquence, l’arrêté a été annulé.
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Christelle Oriol, Claire Chabrol