Actualités

Bilan 2017 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2017 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Annulation de l'arrêté créant la ZAC dite du "Triangle de Gonesse"

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise autorisant la création de la ZAC dite du « Triangle de Gonesse »

Baux de courte durée conclus dans le cadre du dispositif expérimental institué par l'article 101 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

[Fonds de conclusions - Fiscal]

Tableau des experts 2018

Tableau des experts 2018 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
Le tableau des experts auprès des Co...

[Fonds de conclusions] Rubrique "Divers"

La rubrique "Divers" a été mise à jour

Travaux publics

- Responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l'égard des riverains des voies publiques : quelques exemples d...

[Fonds de conclusions] Rubrique "Travaux publics"

Rubrique "Travaux publics" mise à jour

[Fonds de conclusions] Rubrique "Urbanisme" mise à jour

Le fonds Urbanisme a été mis à jour

Visite du vice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu la visite, lundi 18 décembre 2017 d’une délégation du Conseil d’Etat conduite par son vice-prés ...

Procédure

- Le juge administratif est-il compétent à l'égard de la décision de l'administration refusant de conclure un bail de d...

Santé

-Comment appréciez l'anormalité d'un préjudice subi par un patient sur le terrain de la responsabilité pour risque ?
>...

Nouveau président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

M. Gilles Hermitte prend ses fonctions au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le 26 juin 2017

Jurisprudence du tribunal

Règles de diffusion des jugements du tribunal et communication des conclusions du rapporteur public

Tableau des experts 2017

Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort ...

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Carlson Wagon-lit Travel France

Le 18 août 2016, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France a homolog ...

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société IBM France conditionnant 360 licenciements économiques.

> Lire le jugement
Le 23 août 2016, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l...

Plan de sauvegarde de l’emploi chez IBM France

Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse de suspendre la décision homologuant le projet de licenciements économiques ...

Bilan 2015 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2015 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Audience solennelle au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu une audience solennelle le mardi 29 mars 2016 à 17 heures.

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse d’annuler l’arrêté de fermeture administrative de la mosquée dite « du port » sur la commune de Gennevilliers.

Sur le fondement de la loi relative à l’état d’urgence, le préfet des Hauts-de-Seine a pris le 24 novembre 2015 un...

Gaz de schiste

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « ...

Tableau des experts 2016

Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort ...

Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvel ...

Demande d’aménagement individuel des repas de cantine pour un motif religieux

Le tribunal administratif confirme la légalité de la décision du maire de Sannois rejetant une demande individuelle d’adaptation, pour motif relig ...

Le contentieux des élections départementales 2015 dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le tribunal examinera les requêtes concernant les élections départementales le jeudi 24 septembre 2015

Tours Hermitage à la Défense

Par douze jugements en date du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les requêtes présentées contre...

Bilan 2014 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2014 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Agrément de l’association «Vieilles Maisons Françaises» - Patrimoine bâti et Environnement

Le tribunal administratif a jugé que les associations de défense du patrimoine bâti pouvaient prétendre être agréées en qualité d’association agis ...

Tableau des experts 2015

Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort ...

Le tribunal administratif de Cergy – Pontoise annule les élections municipales de Clichy-la-Garenne

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi de deux protestations déposées par M. Muzeau et M. Schuller, a procédé à l’annulation des opéra ...