Actualités

Le contentieux des élections municipales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Connaître le calendrier prévisionnel des audiences

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Mory-Ducros

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte) avait homologué le 3 mars 2014 ...

Bilan 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2013 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le lundi 26 mai 2014, le Vice-président du Conseil d’Etat, accompagné du Président de la Section du contentieux, du chef de la mission d’inspectio ...

Présidence du tribunal

Mme Brigitte Phémolant a pris ses fonctions de président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er janvier 2014. Elle succède ...

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.

Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux

En application du décret du 13 août 2013 et pour une meilleure accessibilité à la justice en matière de contentieux sociaux, le tribunal met en li ...

Télérecours : A partir d’aujourd’hui, avocats et administrations peuvent saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de façon dématérialisée

Après une phase pilote dans les cours d’appel de Nancy et de Nantes en 2013, la juridiction administrative généralise aujourd’hui la dématérialisa ...

Procédures en ligne

Télérecours est une application informatique destinée à faciliter les échanges dématérialisés entre les avocats, la juridiction administrative et ...

Désignation par l'ANDRA des maîtres d'oeuvre sous-système du projet Cigéo

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), dont le siège est à Châtenay-Malabry, est un établissement public industriel e ...

A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2013 sur les gaz de schiste

Le Conseil constitutionnel rejette la question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'explora ...

Signature de la convention Télérecours entre le TA de Cergy, la CAA de Versailles et les barreaux des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise

Au terme d’une phase pilote qui a concerné le Conseil d’Etat depuis le 2 avril 2013 et les cours administratives d’appel de Nantes et de Nancy ain ...

Prise en charge des adultes handicapés

Les parents d’une jeune adulte polyhandicapée présentant notamment d’importants troubles autistiques  ont saisi le tribunal administratif de Cergy ...

Ile Seguin : la délibération du 16 juin 2011 approuvant la révision simplifiée du PLU de Boulogne-Billancourt relative à son aménagement est annulée

Le 16 juin 2011, la commune de Boulogne-Billancourt a révisé son plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre la réalisation du premier projet d’am ...

Ouverture des commerces le dimanche dans le département du Val d’Oise : le tribunal statue dans le cadre du nouveau régime de dérogation à la règle du repos dominical

 La loi n°2009-974 du 10 août 2009 a instauré un nouveau régime de dérogation au principe du repos dominical. Ce régime, prévu par les articles L. ...

Accès des enfants aux activités périscolaires organisées par une commune

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise, par un jugement du 2 mai 2013, a annulé la décision du maire de Saint-Gratien refusant d'admettre aux ...

Le tribunal administratif transmet une QPC au Conseil d'Etat dans les dossiers relatifs au gaz de schiste

  Le tribunal administratif de Cergy Pontoise, par une ordonnance du 19 mars 2013, a adressé au Conseil d'Etat une question prioritaire de constit ...

Le contrôle biométrique en question

La commune de Garges-Lès-Gonesse a mis en place en 2010 un système biométrique de contrôle du temps de présence des agents de la collectivité.A la ...

Une commune peut-elle utiliser un bien reçu par leg pour un usage différent de celui voulu par le léguant ?

La commune d'Auvers-sur-Oise a reçu d'un de ses habitants, Henri Louis R., le legs d'une propriété située sur son territoire, par testament du 16/ ...

Bilan 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2012 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Bilan 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2011 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Contribution pour l'aide juridique

Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...

Bilan 2010 du Tribunal de Cergy-Pontoise

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2010 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Colloque du 24 novembre 2010 au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

L'allocution de clôture de Monsieur Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat

Bilan 2009 du Tribunal de Cergy-pontoise

2009 : Année décisive pour le tribunal en raison de la reconfiguration de son ressort, qui couvre, au 1er janvier 2010, les départements du Val d' ...

Données statistiques

Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.

Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France

Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux just ...

La vie du tribunal en images

Découvrez le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à travers une série de photographies.

Réforme de la justice administrative

Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public

Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge

Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.