Bilan 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2013 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le lundi 26 mai 2014, le Vice-président du Conseil d’Etat, accompagné du Président de la Section du contentieux, du chef...
Présidence du tribunal
Mme Brigitte Phémolant a pris ses fonctions de président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er janvier...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
En application du décret du 13 août 2013 et pour une meilleure accessibilité à la justice en matière de contentieux sociaux, le tribunal met en li ...
Télérecours : A partir d’aujourd’hui, avocats et administrations peuvent saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de façon dématérialisée
Après une phase pilote dans les cours d’appel de Nancy et de Nantes en 2013, la juridiction administrative généralise aujourd’hui la dématérialisa ...
Procédures en ligne
Télérecours est une application informatique destinée à faciliter les échanges dématérialisés entre les avocats, la juridiction administrative et ...
Désignation par l'ANDRA des maîtres d'oeuvre sous-système du projet Cigéo
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), dont le siège est à Châtenay-Malabry, est un &...
A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2013 sur les gaz de schiste
Le Conseil constitutionnel rejette la question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'explora ...
Signature de la convention Télérecours entre le TA de Cergy, la CAA de Versailles et les barreaux des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise
Au terme d’une phase pilote qui a concerné le Conseil d’Etat depuis le 2 avril 2013 et les cours administratives d’appel d...
Prise en charge des adultes handicapés
Les parents d’une jeune adulte polyhandicapée présentant notamment d’importants troubles autistiques ont saisi le tribuna...
Ile Seguin : la délibération du 16 juin 2011 approuvant la révision simplifiée du PLU de Boulogne-Billancourt relative à son aménagement est annulée
Le 16 juin 2011, la commune de Boulogne-Billancourt a révisé son plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre la réalisat...
Ouverture des commerces le dimanche dans le département du Val d’Oise : le tribunal statue dans le cadre du nouveau régime de dérogation à la règle du repos dominical
La loi n°2009-974 du 10 août 2009 a instauré un nouveau régime de dérogation au principe du repos dominical. Ce r&ea...
Accès des enfants aux activités périscolaires organisées par une commune
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise, par un jugement du 2 mai 2013, a annulé la décision du maire de Saint-Gratien refusant d...
Le tribunal administratif transmet une QPC au Conseil d'Etat dans les dossiers relatifs au gaz de schiste
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise, par une ordonnance du 19 mars 2013, a adressé au Conseil d'Etat une question prioritaire de con...
Le contrôle biométrique en question
La commune de Garges-Lès-Gonesse a mis en place en 2010 un système biométrique de contrôle du temps de présence d...
Une commune peut-elle utiliser un bien reçu par leg pour un usage différent de celui voulu par le léguant ?
La commune d'Auvers-sur-Oise a reçu d'un de ses habitants, Henri Louis R., le legs d'une propriété située sur son terri...
Bilan 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2012 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Bilan 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2011 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Contribution pour l'aide juridique
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Bilan 2010 du Tribunal de Cergy-Pontoise
Retrouvez les chiffres clés de l'année 2010 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Colloque du 24 novembre 2010 au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
L'allocution de clôture de Monsieur Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
Bilan 2009 du Tribunal de Cergy-pontoise
2009 : Année décisive pour le tribunal en raison de la reconfiguration de son ressort, qui couvre, au 1er janvier 2010, les départements du Val d' ...
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux just ...
La vie du tribunal en images
Découvrez le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à travers une série de photographies.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
