Le tribunal administratif de Cergy-Pontoiseannule le refus du maire de Fontenay-aux-Roses d’accorder aux élus de l’opposition un espace d’expression sur la page Facebook de la commune mais valide son refus d’accorder un tel espace sur Twitter
Cette affaire pose la question de savoir si les élus de l’opposition doivent se voir accorder un espace d’expression sur la page Facebook ainsi que sur le compte Twitter de la commune de Fontenay-aux Roses.
Afin de répondre à cette question, il convenait de déterminer si ces deux réseaux sociaux constituaient un bulletin d’information générale au sens du code général des collectivités territoriales si leurs caractéristiques techniques permettaient d’accorder un tel espace d’expression.
Concernant la page Facebook de la commune, le tribunal juge, comme certaines juridictions administratives, que ce média doit être qualifié de bulletin d’information générale et que le maire de Fontenay-aux-Roses devait octroyer aux élus de l’opposition un espace d’expression. Il précise que les caractéristiques techniques de Facebook n’empêchent pas la création d’un espace dédié à l’expression des élus de l’opposition sur la page de la commune.
En revanche, le tribunal s’écarte de l’analyse faite par les autres juridictions administratives concernant le compte Twitter de la commune. En effet, il admet implicitement que ce compte puisse être qualifié de bulletin d’information générale. Cependant, les caractéristiques techniques de Twitter, sur lequel peuvent être postés par chaque utilisateur des « tweets » comprenant seulement deux-cent quatre-vingt caractères, font obstacle à ce qu’un espace d’expression soit accordé aux élus de l’opposition.
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