Ecotaxe : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général
En 2011, l’État a conclu un contrat de partenariat avec la société Ecomouv’, confiant à cette derniè...