Signature d'une convention sur la médiation au tribunal administratlf de Cergy
Le jeudi 10 juin 2021, M. Terry Olson, président de la cour administrative d’appel de Versailles, Mme Nathalie Massias, présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Me Sébastien Raynal, bâtonnier du Val-d’Oise, et Me Michel Guichard, bâtonnier des Hauts-de-Seine ont signé, au tribunal administratif, une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence de M. Sylvain Humbert, secrétaire général du Conseil d’Etat chargé des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, de Me Lalanne, avocat au barreau du Val-d’Oise, de M. Frédéric Beaufaÿs, premier vice-président, de Mmes Eve Coblence et Christelle Philippe, référentes médiation du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de Mme Christine Calvez, greffière en chef.
La juridiction administrative est désormais résolument engagée dans une démarche de développement des procédures de règlement amiable des litiges et la signature de cette convention traduit un engagement fort en ce sens de la cour administrative d’appel de Versailles, du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et des barreaux de son ressort.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a engagé, depuis le début de l’année 2021, 19 médiations, l’objectif poursuivi étant d’ouvrir 50 procédures de médiation avant la fin de l’année 2021 et d’amplifier cette progression en 2022.
Sur la photo, de gauche à droite : M. Terry Olson, président de la cour administrative d’appel de Versailles, Me Sébastien Raynal, bâtonnier du Val-d’Oise, Me Michel Guichard, bâtonnier des Hauts-de-Seine et Mme Nathalie Massias, présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les mêmes avec M. Humbert
De Gauche à droite : M. Beaufaÿs, Mme Coblence, Mme Philippe, Mme Massias, M. Olson, M. Humbert, Me Guichard, Me Raynal
