Tableau des experts 2018
Tableau des experts 2018 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de VersaillesLe tableau des experts auprès des Cours administratives ...
Visite du vice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu la visite, lundi 18 décembre 2017 d’une délégation du Conseil d’Etat conduite par son vice-prés ...
Nouveau président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
M. Gilles Hermitte prend ses fonctions au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le 26 juin 2017
Jurisprudence du tribunal
Règles de diffusion des jugements du tribunal et communication des conclusions du rapporteur public
Tableau des experts 2017
Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort ...
Audience solennelle au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu une audience solennelle le mardi 29 mars 2016 à 17 heures.
Tableau des experts 2016
Le contentieux des élections départementales 2015 dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le tribunal examinera les requêtes concernant les élections départementales le jeudi 24 septembre 2015
Tableau des experts 2015
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le lundi 26 mai 2014, le Vice-président du Conseil d’Etat, accompagné du Président de la Section du contentieux, du chef de la mission d’inspectio ...
Présidence du tribunal
Mme Brigitte Phémolant a pris ses fonctions de président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er janvier 2014. Elle succède ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
En application du décret du 13 août 2013 et pour une meilleure accessibilité à la justice en matière de contentieux sociaux, le tribunal met en li ...
Télérecours : A partir d’aujourd’hui, avocats et administrations peuvent saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de façon dématérialisée
Après une phase pilote dans les cours d’appel de Nancy et de Nantes en 2013, la juridiction administrative généralise aujourd’hui la dématérialisa ...
Procédures en ligne
Télérecours est une application informatique destinée à faciliter les échanges dématérialisés entre les avocats, la juridiction administrative et ...
Signature de la convention Télérecours entre le TA de Cergy, la CAA de Versailles et les barreaux des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise
Au terme d’une phase pilote qui a concerné le Conseil d’Etat depuis le 2 avril 2013 et les cours administratives d’appel de Nantes et de Nancy ain ...
Contribution pour l'aide juridique
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Colloque du 24 novembre 2010 au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
L'allocution de clôture de Monsieur Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux just ...
La vie du tribunal en images
Découvrez le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à travers une série de photographies.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
