Audience solennelle de rentrée du 5 octobre 2022
Le 5 octobre 2022 à 11 heures, aura lieu au tribunal l’audience solennelle de rentrée, en présence de Christophe Chantep...
La Nuit du droit du 4 octobre 2022
Organisée depuis 2017, la Nuit du droit célèbre, chaque 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de la Vème R...
En bref : le tribunal participe à son premier théâtre forum
Le 14 mars 2022, avec le soutien de Mme Bobo, secrétaire générale adjointe du Conseil d’Etat, et du CFJA, le tribunal, s...
En bref : le tribunal participe à son premier DuoDay !
Dans le cadre de sa première participation au DuoDay, le tribunal se mobilise et accueille deux personnes en situation de handicap.
Signature d'une convention relative à la médiation
Signature d'une convention sur la médiation au tribunal administratlf de Cergy
Covid 19 - Modalités d’accueil et de fonctionnement du tribunal à compter du 30 octobre 2020.
Sous réserve de l’annonce de nouvelles restrictions par les pouvoirs publics, toutes les audiences publiques sont maintenues, dans le respect des ...
Présidence du tribunal
Mme Nathalie Massias prend aujourd'hui ses fonctions de présidente de la juridiction
Covid-19 - Reprise progressive de l'activité du tribunal [Mise à jour au 1er septembre]
Reprise à compter du 11 mai 2020 - Mise à jour à compter du 1er septembre. Le port du masque est désormais obligatoire ainsi que le lavage des mai ...
Audience solennelle au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu une audience solennelle le vendredi 15 novembre 2019 à 11h.
En Bref : reportage au TA de Cergy-Pontoise à l’occasion de l’inauguration de Télérecours Citoyens
Le lundi 25 mars dernier, le Conseil d'Etat a inauguré l'application Télérecours citoyens. En écho à cette inauguration, M. Hermitte, président du ...
Journée internationale des droits des femmes : café juridique autour du mythe d’Antigone
A l'occasion de la journée internationale du droit des femmes, un café juridique a été organisé le 8 mars dernie...
En Bref : Décret du 7 février 2019 modifiant le code justice administrative
Plusieurs dispositions du code de justice administrative, dont certaines concernent les tribunaux administratifs, ont été modifiées par un décret ...
En bref : transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif
Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.
En bref : nouveaux modes de rédaction des décisions
La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) met en place de nouveaux modes de rédact ...
En bref : Généralisation de Télérecours citoyens le 30 novembre 2018
A partir de demain, Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
Ouverture de Télérecours citoyens au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Depuis le 7 mai 2018, les requêtes concernant les contentieux relevant de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise peuvent être d ...
Tableau des experts 2018
Tableau des experts 2018 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de VersaillesLe tableau des experts auprès des Co...
Visite du vice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu la visite, lundi 18 décembre 2017 d’une délégation du Conseil d’Etat conduite par son vice-prés ...
Nouveau président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
M. Gilles Hermitte prend ses fonctions au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le 26 juin 2017
Jurisprudence du tribunal
Règles de diffusion des jugements du tribunal et communication des conclusions du rapporteur public
Tableau des experts 2017
Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort ...
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu une audience solennelle le mardi 29 mars 2016 à 17 heures.
Tableau des experts 2016
Le contentieux des élections départementales 2015 dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le tribunal examinera les requêtes concernant les élections départementales le jeudi 24 septembre 2015
Tableau des experts 2015
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le lundi 26 mai 2014, le Vice-président du Conseil d’Etat, accompagné du Président de la Section du contentieux, du chef...
Mme Brigitte Phémolant a pris ses fonctions de président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er janvier...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
En application du décret du 13 août 2013 et pour une meilleure accessibilité à la justice en matière de contentieux sociaux, le tribunal met en li ...
Télérecours : A partir d’aujourd’hui, avocats et administrations peuvent saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de façon dématérialisée
Après une phase pilote dans les cours d’appel de Nancy et de Nantes en 2013, la juridiction administrative généralise aujourd’hui la dématérialisa ...
