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Convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise

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Signature d’une convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise

Le mercredi 20 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M. Jean-Pierre Dussuet, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise avec le premier vice-président, M. Beaufaÿs, et la greffière en chef, Mme Calvez, pour signer avec la présidente du tribunal, Mme Danièle Churlet-Caillet, et la cheffe du greffe, une convention concernant l’internalisation du bureau d’aide juridictionnelle.

                                                                             

 

Cette convention devrait permettre de raccourcir les délais d’instruction entre le dépôt des demandes des justiciables et les décisions rendues.  

 

Contacts presse :

Christelle Oriol, Claire Chabrol :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr