Le tribunal organise sa première cérémonie consacrée à la prestation de serment des magistrats
La prestation de serment, commune à l’ensemble des membres de la juridiction administrative, a été instaurée par la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle manifeste solennellement l’attachement des membres de la juridiction administrative aux principes d’indépendance et d’impartialité, qui sont au fondement de la notion même de justice. Elément de solennité des fonctions et d’unité de la juridiction administrative, elle est effectuée devant le vice-président du Conseil d’Etat ou son représentant, le président de juridiction.
Pour les membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs recrutés à compter du 1er janvier 2024, la prestation de serment est obligatoire.
Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel recrutés avant cette date peuvent également prêter serment, s’ils le souhaitent. Il revient alors à chaque chef de juridiction, qui est chargé de représenter le vice-président, d’organiser une cérémonie publique.
C’est dans ce cadre que le 26 février 2024, 22 magistrats ont prêté serment devant le président de juridiction, M. Jean-Pierre Dussuet.
Cette cérémonie a également été l’occasion d’installer trois magistrates de retour de détachement.
