Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tenu son audience solennelle le vendredi 29 septembre dernier.
Elle réunissait, autour des magistrats et du personnel du tribunal, des parlementaires, des membres des juridictions administratives et judiciaires, des représentants du corps préfectoral, des autorités militaires, des représentants des différentes administrations de l’Etat, des collaborateurs du service public de la justice- avocats, experts- des universitaires - ainsi que des autorités religieuses.
Avant l’allocution de Mme Phémolant, présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives, le président du tribunal a commencé par souligner que, si la juridiction peut compter sur une équipe jeune, dynamique et motivée, épaulée d’agents de greffe de très grande qualité, il n’en demeure pas moins que, pour un effectif théorique de 52 magistrats, c’est en réalité un effectif moyen de seulement 43 magistrats qui assure le fonctionnement des 11 chambres et deux pôles.
Le président a ensuite indiqué que, malgré ces vacances de postes liés à la mobilité statutaire obligatoire, et malgré l’augmentation de 60 % des requêtes enregistrées en huit années, entre 2015 et 2022, le tribunal, fort de l’engagement de tous ses agents, parvient à continuer à assurer un service public de la justice de qualité. En témoignent les délais de jugement du tribunal qui se révèlent inférieurs à ceux constatés au niveau national, ceci notamment grâce au nombre de dossiers jugés par magistrat parmi les plus importants de France, ainsi qu’un taux d’appel et d’annulation moins élevés que les moyennes nationales. En un mot, dans 98,6 % des cas, la solution juridique retenue par le tribunal sera la solution définitive.
Le président a, enfin, présenté certains des défis qui se présentent pour l’avenir, à savoir, notamment : la diminution des délais de jugement des affaires de plus de deux ans ; le développement de la médiation ; l’amélioration du traitement des demandes d’aide juridictionnelle ; la réussite des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et, enfin, la préservation du sens du collectif et de la collégialité qui font la force de la juridiction administrative.
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Christelle Oriol, Claire Chabrol : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr