Après une phase pilote dans les cours d’appel de Nancy et de Nantes en 2013, la juridiction administrative généralise aujourd’hui la dématérialisation de ses procédures à l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel de métropole. Les avocats et les administrations peuvent désormais déposer leurs recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par voie électronique, via l’application Télérecours.
Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives
Télérecours est une application en ligne, ouverte à tous les avocats, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour l’ensemble de leur contentieux administratif, quel que soit leur objet et la nature de la procédure. Elle permet aux parties de transmettre toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction administrative (communications, mesure d’instructions, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmissions de leurs ampliations pour les avocats), de façon sécurisée.
Dans le cadre de la généralisation de Télérecours à partir du 2 décembre 2013, la Cour administrative d’appel de Versailles, représentée par sa présidente, Martine de Boisdeffre et le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, représenté par son président, Jean-Claude Stortz, ont signé, le 30 septembre 2013, avec l’Ordre des avocats du Val d’Oise et des Hauts-de-Seine, représentés par leur Bâtonnier , une convention destinée à promouvoir la communication électronique avec les juridictions administratives.
Amélioration de la traçabilité via un système d’accusés de réception automatiques, accessibilité permanente de l’outil, transmission rapide et fiable, gain de temps, Télérecours facilite les échanges des parties avec les juridictions administratives. Pour la juridiction administrative comme pour les administrations, cela représente en outre une économie importante en termes de consommation de papier et de frais d’affranchissement.
www.telerecours.fr : un nouvel espace pour tout savoir sur l’application
Afin de faciliter l’utilisation de Télérecours, le Conseil d’État met à partir d’aujourd’hui un espace dédié d’information à la disposition des utilisateurs, disponible à l’adresse www.telerecours.fr. Didacticiels et guides d’utilisation leur permettront de se familiariser avec Télérecours et d’accéder à l’application.