Bilan 2010 du Tribunal de Cergy-Pontoise

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Retrouvez les chiffres clés de l'année 2010 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2010, année du dixième anniversaire du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, célébré par un colloque de grande ampleur, est une année charnière.

Elle ouvre en e et de nouveaux horizons pour le tribunal, dont le ressort est désormais composé du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine. Les magistrats se sont mobilisés pour juger en priorité les a aires les plus anciennes.

La diminution spectaculaire du nombre des a aires en instance et le maintien du délai prévisible moyen de jugement à moins de 1 an confirment le redressement d’une juridiction désormais mieux à même de répondre aux attentes des justiciables.

> Consulter le bilan 2010