Contacts presse : Christelle Oriol et Claire ChabrolCourriel : communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore.
Interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et rassemblement du samedi 8 juillet 2023 : après le rejet des procédures en réfé ...
Visite d’une délégation de la préfecture du Val-d’Oise au tribunal
Le 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reçu une délégation composée de sept agents de la préfecture du Val-d’Oise, dans le ...
Dérogation au repos dominical du Black Friday : l’autorisation délivrée par le préfet est annulée faute de justificatif chiffré.
Toute dérogation à la règle du repos dominical ne peut revêtir qu’un caractère d’exception pour faire face à des situations particulières.
Contestation par les sociétés concessionnaires d’autoroutes des titres exécutoires émis pour le recouvrement de la contribution volontaire exceptionnelle : rejet des 21 requêtes.
Dans le cadre d’un protocole d’accord signé en 2015 avec l’Etat, les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) ont accepté de verser annuellemen ...
Journée internationale des droits des femmes 2024
Table ronde sur la justice au féminin.
Convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise
Signature d’une convention entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le tribunal judiciaire de Pontoise
Refus d’autorisation de deux licenciements disciplinaires à la suite d’un mouvement de grève national : les requêtes de la société Ikea rejetées.
Interdiction de logo publicitaire pour les produits financiers risqués lors d’un match de football
L’injonction notifiée à BeIN Sports par la DGCCRRF est confirmée par le tribunal
Marche commémorative du décès d’Adama Traore
Les juges des référés ne suspendent pas l’interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et du rassemblement prévus samedi 8 juil ...
Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Les juges des référés ordonnent deux nouvelles mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, ...
Arrêté "couvre-feu" du maire de Clamart
Le juge des référés rejette les demandes de suspension de l’exécution de l’arrêté « couvre-feu » du maire de Clamart.
Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal annule la modification du plan local d’urbanisme de la commune.
Ile Seguin dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal demande une évaluation des incidences environnementales de la révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt.
Retrait et refus de délivrance d’agréments de gardien de fourrière
Le juge des référés rejette la demande de suspension des décisions du préfet des Hauts-de-Seine.
Jugement signalé n° 2104974, 2109865 du 13 avril 2023
Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal a jugé que saisi d’un recours hiérarchique sur décision d’un inspecteur de travail se prononçant sur ...
Logement social
Carence de la commune de Saint-Cloud en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions infligées par le préfet ...
Gare du Pont de Sèvres de la future ligne de métro n° 15 : le tribunal a sursis à statuer en vue de la régularisation du permis de construire
Par un jugement avant dire-droit du 14 octobre 2022, le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le préfet des Hauts-de-Seine à la ...
